Le mémorandum du CNDH portant sur la reforme du Code pénal a relancé le débat sur les libertés individuelles. A quelques jours du délai de dépôt des amendements, cette batterie de recommandations nécessaire a créé une dualité entre progressistes et conservateurs au sein de l’hémicycle.
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a jeté un pavé dans la mare en adoptant un mémorandum relatif à l’amendement de la loi 10-16 du Code pénal, déposé auprès des présidents des deux Chambres et des différents groupes parlementaires. Cette batterie de recommandations fait…
