Ce projet de loi a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution, qui reconnaît et garantit la protection de la créativité et des expressions culturelles, ainsi que la liberté de la pensée, de la création et des droits culturels, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Directives royales

Ce texte intervient également en application des directives royales en matière de promotion de l’art et de la culture et en consécration de la Haute sollicitude dont le Souverain ne cesse d’entourer les femmes et les hommes de l’art et de la culture, a indiqué le ministre, ajoutant que le nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des plans exécutifs de l’autorité gouvernementale en charge de la culture.

Présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, ce projet vise à transformer le Bureau marocain du droit d’auteur, créé en vertu du décret 2.64.406 du 8 mars 1965, en une instance de gestion collective sous forme de personne morale soumise au droit public et jouissant de l’autonomie financière, a-t-il expliqué.

Accompagner les défis du secteur

Le projet tend également à consolider et à renforcer les missions conférées audit Bureau, en le dotant des mécanismes lui permettant de faire face aux changements et aux défis que connaît le secteur aux niveaux national et international, ainsi qu’à travers la modernisation de ses méthodes de gestion, la consécration de la transparence et de la gouvernance dans la gestion et la contribution à l’amélioration de la situation financière et morale des artistes, a fait savoir le ministre.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit un certain nombre de nouveautés, notamment la mise en place de mécanismes de gouvernance, dont un conseil d’administration habilité à gérer le Bureau, la stipulation du paiement par le Bureau des montants dus aux titulaires de droits dans les délais impartis et la création d’une caisse sociale au profit des auteurs et des ayants droit voisins afin de leur permettre de bénéficier d’un système de couverture sociale, a-t-il dit.

(Avec MAP)

Pendant que vous êtes là…

Pour continuer à fournir de l’information vérifiée et approfondie, TelQuel a besoin de votre soutien à travers les abonnements. Le modèle classique de la publicité ne permet plus de financer la production d’une information indépendante et de qualité. Or, analyser notre société, réaliser des reportages et mener des enquêtes pour montrer le Maroc « tel qu’il est » a bel et bien un coût.

Un coût qui n’a pas de prix, tant la presse est un socle de la démocratie. Parce qu’à TelQuel nous en sommes convaincus, nous avons fait le choix d’investir dans le journalisme, en privilégiant l’information qui a du sens plutôt que la course aux clics. Pour cela, notre équipe est constituée de journalistes professionnels. Nous continuons aussi à investir dans des solutions technologiques pour vous offrir la meilleure expérience de lecture.

En souscrivant à une de nos formules d’abonnement, vous soutenez ces efforts. Vous accédez aussi à des avantages réservés aux abonnés et à des contenus exclusifs. Si vous êtes déjà abonné, vous pouvez continuer à encourager TelQuel en partageant ce message par email

Engagez-vous à nos côtés pour un journalisme indépendant et exigeant