Le CNDH n'a constaté "aucune trace de torture à l’encontre des détenus"

Le CNDH n'a constaté "aucune trace de torture à l’encontre des détenus"

Dans un communiqué rendu public ce 13 novembre, le CNDH confirme la suspension de la grève de la faim des détenus transférés en cellule disciplinaire, et publie ses conclusions suite à la visite de sa délégation et du médecin légiste. L’institution regrette par ailleurs “l’état déplorable des cellules disciplinaires” des prisons de Toulal 2 et de Ain Aicha.

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Nasser Zefzafi. Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

Les 7 et 8 novembre derniers, une délégation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), cordonnée par le président du comité permanent chargé du monitoring et de la protection et le médecin légiste, a été dépêchée aux établissements pénitentiaires Tifelt 2, Toulal 2 (Meknès), Ras Al Ma (Fès), de Ain Aicha (Taounat), Taza et Guercif, où ont été transférés les détenus du Hirak visés par des mesures disciplinaires. Pour rappel, ces mesures avaient été prises à la suite de la fuite, début novembre, d’un enregistrement audio de Nasser Zefzafi, où celui-ci accuse de graves manquements les forces de l’ordre ayant procédé à son arrestation.

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Dans un communiqué parvenu à TelQuel, le CNDH confirme l’arrêt de la grève de la faim des détenus, entamée depuis leur transfert en cellule disciplinaire. Selon le conseil, les faits déclenchant l’incident remontent à la révision de la faveur accordée par l’ancien directeur de la prison de Ras Al Ma à un détenu qui jouissait d’un appel téléphonique quotidien de 30 minutes, au lieu de l’appel hebdomadaire de 6 à 10 minutes prévu par les règles en vigueur.

“Quelques ecchymoses”

A partir des vidéos visionnées, du recoupement des témoignages des personnes interrogées (notamment des entretiens “durant une à deux heures avec chaque détenu, après avoir obtenu leur consentement éclairé”), des examens médicaux réalisés et de l’ensemble des informations collectées, le CNDH affirme que “les six détenus ont refusé de quitter le hall à côté du poste de surveillance et de rejoindre leur cellule pendant plus de deux heures, chose que les détenus ont confirmée lors des entretiens individuels”.

L’institution présidée par Amina Bouayach confirme également qu’il y a bien eu “altercation” entre les agents pénitentiaires et deux détenus. Cet incident, poursuit le communiqué, “a résulté en quelques ecchymoses sur le corps des deux détenus, et la prescription d’un arrêt de travail pour les agents”. Cependant, l’institution précise qu’“aucune trace de torture à l’encontre des détenus n’a été constatée”.

Le CNDH a bien pris le soin d’informer les détenus concernés des éléments qui relèvent normalement des pratiques de la torture, et de leur absence dans leurs cas respectifs”, peut-on lire dans le document. Dans les colonnes de TelQuel actuellement en kiosque, Amina Bouayach affirme qu’“il n’y a pas de torture systématique au Maroc.

Des cellules sans éclairage ni aération

Lors des visites des prisons de Toulal 2 et de Ain Aicha, la délégation du CNDH a pu constater l’état déplorable des cellules disciplinaires qui ne disposent ni d’éclairage, ni d’aération, et ce en contradiction avec la disposition 13 de l’ensemble des règles a minima des Nations unies pour le traitement des détenus”, déplore l’institution, en rappelant le chapitre 16 du Manuel onusien de formation aux droits de l’Homme, à l’intention du personnel pénitentiaire, qui précise que “les prisons doivent être des lieux sûrs pour y vivre et pour travailler, c’est-à-dire pour les détenus, pour le personnel et pour les visiteurs”.

 

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