Chami et le CESE en faveur de la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage

Chami et le CESE en faveur de la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage

Le président du CESE Ahmed Reda Chami se positionne dans le débat, encore timide chez les politiques, suscité par l’affaire Hajar Raissouni autour de l’avortement et des relations sexuelles hors mariage en rappelant les recommandations du Conseil qui vont dans le sens de leur dépénalisation.

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Ahmed Reda Chami, président du CESE Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Il est grand temps de passer à l’action pour éviter que ce mal ne nous ronge davantage ». Dans un post Facebook publié le 13 septembre, le président du Conseil économique social et environnemental (CESE) Ahmed Reda Chami « partage son opinion concernant le débat actuel autour de la légalisation de l’avortement en cas de force majeure et la dépénalisation des relations sexuelles consenties extra-conjugales ». Pour l’ancien député et ministre USFP, « si la nouvelle législation sur l’avortement (qui est en suspens depuis 2016) avait été adoptée, on aurait peut-être évité des expériences dramatiques et embarrassantes comme celle à laquelle on assiste actuellement avec l’affaire de la journaliste Hajar Raissouni en tant que citoyenne et femme. »

Chami rappelle également certaines des recommandations du CESE qui vont dans le sens de la légalisation des rapports sexuels hors mariage et de l’élargissement des cas d’IVG autorisés, mais “qui n’ont toujours pas trouvé preneur”.

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Ainsi, rappelle Ahmed Reda Chami, dans un rapport sur la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique, publié en 2012, le CESE avait déjà « recommandé de revoir et améliorer le cadre médico-légal de l’interruption de grossesse ».

En 2016, le CESE a préconisé, dans son rapport sur les dimensions sociales de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’abroger les « dispositions des articles 490 et 491 du Code pénal qui, en criminalisant les relations sexuelles consenties comme non consenties en dehors du mariage, font obstacle au droit des femmes de porter plainte pour viol ».

Enfin, en juillet 2019, dans un avis sur le mariage des enfants, le CESE a suggérait à nouveau de « promouvoir le débat public sur les questions juridiques liées à la pénalisation des relations sexuelles hors mariage, à l’avortement, au viol et aux abus sexuels afin de vulgariser les lois et les réflexions qui les sous-tendent. » Le CESE y propose d’autres recommandations, telles que « l’éducation sexuelle par des moyens adaptés visant la connaissance et les moyens de prévention des risques liés aux rapports sexuels, à la grossesse, au mariage précoc » et à nouveau « l’abrogation de l’article 490 du Code pénal relatif aux relations sexuelles hors mariage qui porte un énorme préjudice notamment aux mères célibataires et par voie de conséquence à leurs enfants ».

 

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