Le Maroc dans l’œil du CIRDI

Le Maroc dans l’œil du CIRDI

Une fois n’est pas coutume, le Maroc s’est attiré les foudres des investisseurs étrangers au cours de l’année écoulée. Quatre d’entre eux ont attaqué le royaume devant le CIRDI, un tribunal d’arbitrage international piloté par la Banque Mondiale, accusé par ses détracteurs de menacer la souveraineté des États.

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Créé en 1965, le CIRDI est le plus puissant tribunal d'arbitrage d’investissements. Crédit: DR

Défenseur du marché libre et de l’entreprise privée, le Maroc a acquis au cours des dernières décennies la confiance des investisseurs étrangers. Preuve en est, le petit nombre de litiges économiques auxquels le pays a été confronté : trois seulement sur la période allant de 1965 — date de création du CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements— à 2018.

Basé à Washington et placé sous le contrôle de la Banque Mondiale, le CIRDI est le plus puissant tribunal d’arbitrage d’investissements. Au cours de l’année écoulée, quatre grands groupes y ont envoyé l’État marocain, l’accusant d’avoir manqué aux traités d’investissements bilatéraux auxquels il est lié.

L’essentiel des accords de libre-échange, comme ceux que le Maroc a signés avec l’Union Européenne (1996) et les États-Unis (2004) comportent une clause prévoyant le recours à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États appelé ISDS (en anglais, Investor state dispute settlement).

L’ardoise potentielle du Maroc au CIRDI dépasse 
les 19 milliards de dirhams

En vertu de cette clause, une entreprise étrangère a le pouvoir d’attaquer devant...

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