Tanger Tech va bénéficier du statut de zone franche

La cité va bénéficier du statut de zone franche

Le Conseil du gouvernement a validé hier un projet de décret créant la zone franche de Tanger Tech. Il s'agit d'une des clauses du mémorandum d'entente signé le 26 avril dernier entre l'Etat le chinois CCCC.

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Ce jeudi 16 mai, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.19.345, relatif à la création de la zone franche Tanger Tech. “Ce projet de décret a été soumis à la commission nationale des zones franches qui l’a examiné et adopté lors de sa réunion du 14 mars 2019, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret N° 2-95-562 du 19 Rajab 1416 (12 décembre 1995) portant application de la loi N° 19.94 sur les zones franches”a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

La nouvelle zone franche s’étendra sur 467 hectares, au niveau de la commune Al-Aouama. Les secteurs d’activités de Tanger Tech comprennent l’industrie automobile et aéronautique, les énergies renouvelables, l’industrie du cuir et du textile, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, l’industrie plastique, l’agroalimentaire, les industries chimiques et semi-chimiques et l’industrie des matériaux de construction.

Le projet de décret est adopté trois semaines après l’annonce de la nouvelle entreprise chinoise qui a repris le développement de Tanger Tech. Le 26 avril dernier, un mémorandum d’entente a été signé entre le Maroc et le groupe China Communications Construction Company (CCCC).

Parmi les clauses du document figuraient “la demande d’un engagement de l’Etat marocain pour créer une zone franche”, et “l’exigence d’avantages fiscaux pas encore définis”. Grâce à ce décret, les entreprises qui s’installeront dans cette nouvelle zone franche d’exportation seront exonérées de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premières années. Elles seront ensuite imposées à 8,75% pendant vingt ans. Ces entreprises bénéficieront également d’une exonération illimitée de la TVA sur les produits livrés et les prestations de services rendues aux zones franches d’exportation du territoire.

La zone franche de Tanger Tech sera la sixième au Maroc et la troisième dans la région de Tanger (avec la zone franche d’exportation de Tanger et celle de Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa).

La nouvelle est annoncée alors que le régime fiscal des zones franches a été remis en cause par l’Union européenne. Le 4 mai dernier à l’issue des Assises de la fiscalité, le ministre des Finances a pris comme engagement de normaliser ce régime fiscal préférentiel.

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