C’est l’un des invités des Assises nationales de la fiscalité qui se déroulent du 3 au 4 mai, à Skhirat. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s’est livré, dans les colonnes de L’Économiste, sur les raisons de sa venue à ce grand rendez-vous d’évaluation du système fiscal marocain.
S’il “salue les efforts” déployés par le Royaume, il l’incite également à poursuivre les réformes fiscales dans lesquelles le pays s’est engagé. “Le Maroc a rempli une partie essentielle de ses objectifs en abolissant trois régimes fiscaux dommageables”, souligne l’ancien ministre des Finances de François Hollande.
Le Maroc, un “partenaire” qui doit devenir transparent
Pour lui, les réformes concernant les Zones franches d’exportation, les entreprises exportatrices et le régime de Casablanca Finance City sont de bonne augure, à l’instar de l’adhésion, en mars, au “cadre inclusif du BEPS”. Ce projet, lancé par le G20 en 2012 et mis en oeuvre par l’OCDE, vise à faire échec aux stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises, diminuant ainsi fortement les recettes fiscales des États.
Interrogé sur la présence du Maroc dans la liste grise des pays considérés comme paradis fiscaux par l’UE, Pierre Moscovici attend, en ce sens, que le Royaume “applique pleinement les critères de l’OCDE sur l’érosion de base d’imposition et le transfert des bénéfices”, mais aussi “qu’il participe activement à la coopération administrative sur ce sujet”. “Le Maroc est notre partenaire, souligne-t-il à L’Économiste. Dès lors qu’il s’engage pleinement dans la voie de la transparence et de la bonne gouvernance fiscale, il n’a pas de raison de figurer sur la liste : voilà le message que je suis venu porter”.
Un signal positif adressé au Maroc, mais aussi l’occasion de réaffirmer la coopération fiscale entre le pays et l’institution européenne. “Nous sommes pleinement disposés à coopérer avec le Maroc, dans tous les domaines, pour aller plus loin et approfondir notre coopération fiscale et plus largement économique, déjà si proche”, estime-t-il.
L’optimisation fiscale des GAFAM, “inacceptable et injuste” pour Moscovici
Si son mandat devrait prendre fin novembre prochain, Pierre Moscovici est également revenu sur les grands axes des chantiers qu’il lui reste à mener. L’évasion fiscale en premier lieu, une “bataille” qu’il veut “mener avec détermination”, afin “de rendre le système de taxation plus juste”. Le coeur du problème, selon lui, subsiste ans “le manque de transparence et les pratiques déloyales”. Pour le commissaire européen, les États devraient pouvoir devrait pouvoir disposer “aux informations nécessaires pour faire appliquer les impôts, souverainement décidés et mis en place”.
En ce sens les tax rullings, cette pratique d’accords secrets permettant à des entreprises de demander à l’avance la façon dont sera traitée sa situation, permettraient de donner davantage de sécurité juridique. “Les tax rulings sont là pour donner de la sécurité juridique, appuie-t-il. Et d’ajouter : Pas des traitements de faveur qui minent la confiance dans le système fiscal, le consentement à l’impôt et parfois la légitimité de l’État lui-même.”
L’occasion pour l’ancienne tête socialiste française de déplorer la minorisation des impôts payés par les GAFAM. Une situation qu’il juge “inacceptable et injuste”. “Malheureusement nos propositions n’ont, pour le moment, pas pu aboutir au niveau européen. Elles restent toutefois sur la table”, justifie-t-il, ajoutant qu’il s’agira d’un chantier pour la prochaine commission qui prendra ses fonctions en novembre.
Aux-avant-postes des crises européennes, Pierre Moscovici, 61 ans, évoque également la complexité de faire primer l’intérêt de l’Union européenne “par rapport à l’intérêt de chaque État membre” sur le projet de l’assiette commune consolidée pour les sociétés (ACCIS). Une réforme structurelle proposée par l’Union européenne, il y a plus de huit ans, pour lutter contre les pratiques fiscales douteuses des GAFAM, mais aussi d’autres entreprises européennes. S’il évoque un “sujet sensible”, l’ancien ministre français se dit “convaincu qu’une assiette commune d’impôts bénéficierait à l’ensemble des État membre”.
Et de conclure, plus largement, sur quelques-unes de ces réalisations depuis qu’il a été nommé commissaire en 2014, malgré certaines limites dans les prérogatives qui lui sont confiées : “Nous avons tant fait pour renforcer la coopération administrative et l’échange d’informations, adopter des règles anti-abus, lutter contre la planification fiscale agressive et renforcer les systèmes fiscaux européens en général”.
En marge des Assises de la fiscalité, Pierre Moscovici a également rencontré le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita. Les deux responsables ont souligné leur attachement au partenariat stratégique qui lie le Maroc et l’Union européenne (UE), à la préservation de ses acquis importants ainsi qu’à son développement à l’avenir.
