Le Maroc se maintient dans le gris. Réunis en Conseil de l’Union européenne (UE) ce 12 mars, les ministres des Finances des pays de l’UE ont mis à jour leur liste noire des paradis fiscaux. Pour la deuxième année consécutive, le Royaume n’y figure pas, mais reste dans la “liste grise”. Celle-ci regroupe des pays qui ont pris des engagements pour ne pas être considérés comme des paradis fiscaux.
Si le Maroc n’a pas complètement tenu les engagements pris en 2017, le Conseil de l’UE justifie le maintien du Maroc dans la liste grise par le fait que le Royaume “a connu des problèmes institutionnels ou constitutionnels qui l’ont empêché” de mettre en place ces engagements dans le domaine de la fiscalité. Parmi ces engagements non remplis figuraient notamment l’adhésion au programme BEPS (érosion de la base d’
Le BEPS et le MAC
Le programme BEPS, comme l’indique le site de l’OCDE, consiste en une série de quinze actions visant à doter les gouvernements d’instruments “pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où sont ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur”.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des normes minimales du BEPS, le Maroc s’est engagé à “lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables”, à “empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas”.
Rabat doit également “documenter les prix de transfert (qui sont facturés entre des sociétés d’un même groupe, implantées dans différents pays, NDLR)”, et notamment déclarer les chiffres d’affaires et les impôts acquittés par les entreprises appartenant à un groupe européen. Enfin, le Royaume doit également “accroître l’efficacité de ses mécanismes de règlement des différends” relatifs aux différentes conventions qu’il a signé. Selon Medias24, qui cite une “source autorisée”, “la demande d’adhésion marocaine [au BEPS] a été transmise il y une dizaine de jours” et le Maroc fait désormais partie des 127 pays membres du cadre du programme BEPS.
Le Royaume s’est également engagé à signer et ratifier la convention MAC de l’OCDE. Celle-ci porte sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cette convention, indique l’OCDE, est un instrument multilatéral offrant “toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales, une priorité pour tous les pays”.
La hantise des blacklistés
En 2017, le Maroc avait évité de justesse l’inclusion dans la liste noire de l’Union européenne. A l’époque, une source autorisée au ministère de l’Economie et des Finances expliquait que les régimes dédiés aux zones franches, les incitations fiscales aux exportateurs et même le hub Casablanca Finance City étaient dans la ligne de mire des experts de l’Union européenne.
Quelques jours avant la publication de cette nouvelle liste, l’ONG OXFAM avait milité pour que le Maroc soit maintenu dans la liste grise des paradis fiscaux. Elle avait également critiqué l’Union européenne, estimant que la liste établie par les 28 n’était “pas cohérente” tout en indiquant que la liste grise était “peu contraignante au vu de la faiblesse des engagements demandés et de l’obsolescence des critères”.
Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici est quant à lui convaincu de l’efficacité de cette liste. Pour l’illustrer, il déclarait le 13 février au parlement européen : “Il n’y a qu’à voir le nombre de ministres des Affaires étrangères qui ont passé la porte de mon bureau pour faire sortir leur pays de la liste noire pour se rendre compte de son impact”.
