Fonds Hassan II : Une histoire faite de mutations

Créé par le défunt roi en 1999, le Fonds Hassan II a été le bras financier de l'État pour les grands projets. Financé essentiellement par les privatisations, il est amené à jouer un nouveau rôle avec la nomination de sa nouvelle présidente et la reprise des cessions des participations de l'État.

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SM le Roi reçoit la nouvelle présidente du directoire du Fonds Hassan II pour le développement économique et social Crédit: MAP

Le 11 février, le roi Mohamed VI reçoit Dounia Taarji. Quatre jours plus tôt, l’ancienne directrice générale du CDVM (désormais AMMC), le gendarme de la Bourse, avait été nommée présidente du directoire du Fonds Hassan II pour le Développement économique et social. Elle remplaçait Abdelouahed Kabbaj. Ce fonds, alimenté par les privatisations au début des années 2000, a longtemps accompagné les grands projets du Royaume jusqu’à ce que ses ressources financières s’essoufflent avec l’arrêt des cessions des entreprises publiques. Avec la reprise des privatisations annoncées par le ministre des Finances pour 2019, ce fonds sera appelé à se repositionner comme bras financier de l’État.

Créé en 1999 par  Hassan II, le Fonds a été conçu comme un compte d’affectation spécial ayant pour but de financer les programmes et projets d’investissements gouvernementaux. Il deviendra ensuite un établissement public indépendant en 2002 grâce à la loi n° 36-01.

A partir de 1999, le fonds sera doté des recettes de différentes privatisations. Il sera d’abord alimenté par l’octroi de la deuxième licence GSM à Meditel en 1999 pour 6,8 milliards de dirhams. L’ouverture de 35% du capital d’Itissalat Al Maghrib en 2001 apporte ensuite 6,2 milliards de dirhams. Le fonds bénéficiera aussi des 6 milliards de dirhams provenant de la cession de 80% du capital de la Régie des Tabacs (2003).

S’ajoute ensuite la cession en bourse de parts d’IAM pour 4 milliards de dirhams en 2004, puis 6 milliards en 2005. La même année, l’État cède quatre sucreries pour 600 millions de dirhams : SUTA, SUCRAFOR, SURAC et SUNABEL.

Autoroutes et stations balnéaires

La nouvelle loi autorise également le fonds à prendre des participations dans des entreprises publiques ou privées, ainsi que des avances ou prêts remboursables ou de contributions financières non remboursables. Le nouveau fonds appuiera ainsi les programmes gouvernementaux. Parmi eux, le programme autoroutier, le programme des promoteurs publics en habitat et aménagement, les actions au profit du mode rural (PAGER) ainsi que la recapitalisation de certains Établissements et Entreprises publics (EEP). Il apportera ainsi 4 milliards de dirhams à ADM (Autoroutes du Maroc), SONABA, SONADAC (Société nationale d’aménagement communal), les ERAC (Etablissements régionaux d’aménagement et de construction), ANHI (Agence nationale de lutte contre l’habitat insalubre),  SNEQ (Société nationale d’équipement) et Attacharouk. Ces trois dernières entités fusionneront ensuite pour former l’entreprise Al Omrane.

À partir de 2005, le fonds Hassan II finance des projets d’infrastructures comme la section routière Fnideq-Bab Sebta, l’axe autoroutier Marrakech-Agadir et la ligne ferroviaire Taourirt-Nador pour un montant global de 2,4 milliards de dirhams. Le fonds entre aussi dans le capital de l’Agence spéciale Tanger Med (TMSA) pour réaliser la zone franche logistique de Tanger, pour un montant de 1,4 milliard de dirhams.

Entre-temps, le fonds Hassan II voit ses capacités financières s’accroître avec la cession de Drapor et de la COMANAV en 2007 pour un total de 3 milliards de dirhams. Il participe au financement des autoroutes Fès-Oujda pour 800 millions de dirhams, Marrakech-Agadir pour 500 millions de dirhams et le projet d’aménagement de la vallée du Bouregreg pour 327 millions de dirhams. Il apporte aussi sa pierre à l’édifice du Plan Azur en finançant la réalisation de deux stations balnéaires : Lixus à Larache et Mazagan à El Jadida pour 153 millions de dirhams.

Reprise des privatisations

En 2011, le fonds Hassan II bénéficie d’une dotation budgétaire de 1,5 milliard de dirhams et participe aux nouveaux grands projets du Royaume, dont le TGV pour un milliard de dirhams et cinq parcs éoliens pour 16 milliards de dirhams. Il participe aussi à la construction de l’usine Renault Tanger pour 1,2 milliard de dirhams et au Plan Maroc Vert pour 100 millions de dirhams. En difficulté financière, la RAM sera largement renflouée par le fonds qui y injecte pas moins de 1,6 milliard de dirhams. L’État débloquera un milliard de dirhams pour le fonds en 2012.

Depuis, le fonds a vu ses ressources se tarir. Mais le ministre de l’Economie, Mohamed Benchaâboun, table sur un objectif de privatisations de 10 milliards de dirhams dans sa loi de finances 2019. Ce montant sera réparti à parts égales entre le Fonds Hassan II pour le Développement économique et social et le budget général. Ceci signifie que le Fonds bénéficiera d’une rentrée de 5 milliards de dirhams. Un montant qui pourrait lui permettre de retrouver une place stratégique dans le financement des grands projets du Maroc.

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