La facturation électronique continue de faire réagir le gouvernement. Le sujet a été discuté lundi lors d’une réunion avec la commission des finances à la Chambre des représentants. Une rencontre à laquelle participait le ministre de l’Economie Mohamed Benchaâboun. Interpellé sur la grogne des commerçants qui ont fait grève ces derniers jours pour protester contre la facturation électronique, il a estimé que leur mécontentement trouvait sa source dans « l’incompréhension et la mauvaise communication », rapporte le site du Rassemblement national des indépendants (RNI).
Benchaâboun a souligné au cours de son intervention que la question de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) était l’un des points de discorde. Selon le ministre, « deux commerçants sur trois ne paient aucun impôt et ne sont pas concernés (par l’imposition) ». Mohammed Benchaâboun a également rappelé que l’ICE avait été adopté après la publication d’un décret dans ce sens en 2011 et que son application s’est faite de «manière progressive».
Pour ce qui est de la facturation électronique, le ministre a estimé que les protestations à son encontre n’étaient pas justifiées. Il a ainsi expliqué que l’entrée en vigueur de cette mesure n’était pas encore à l’ordre du jour. « Sa mise en application ne se fera pas sans un texte organique », a-t-il encore souligné, assurant que des consultations seront organisées avec les parties concernées pour en débattre.
De son côté, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, a fourni une autre explication sur l’ire des commerçants. «Certaines personnes, y compris les gros commerçants qui craignent de payer des impôts, sont intervenues dans ce dossier et ont poussé les petits commerçants, qui ne sont pas concernés par la facturation électronique, à faire grève», a-t-il déclaré, en réponse à une question orale qui lui a été adressée à la Chambre des représentants.
«Ce sujet a fait l’objet de beaucoup de bruits, alors que les textes réglementaires de la facturation électronique n’ont pas encore été publiés et ne seront publiés qu’après consultation des différents acteurs de ce secteur», a-t-il assuré.
Pour rappel, c’est l’article 145 de la loi de finances 2018 qui annonce deux nouvelles dispositions fiscales en matière de facturation qui a suscité la colère des commerçants. La première disposition concerne l’obligation pour les commerçants de disposer d’une facturation numérotée et en série continue, d’un logiciel de facturation et d’un système d’information directement relié aux serveurs de la Direction générale des impôts (DGI). La seconde disposition concerne quant à elle l’obligation de mettre l’ICE des clients sur toutes les factures qui leur seront délivrées.
