Les femmes enceintes marocaines, responsable de « l’effondrement » du système de santé espagnol ? C’est ce qu’avance le Partido popular (Parti populaire, libéral-conservateur), qui souhaite une modification du Code civil espagnol afin « d’éliminer » les détournements opérés « pour accéder à la nationalité espagnole« . Objectif ? Réaliser des économies sur les fonds publics.
Le quotidien El Pueblo de Ceuta rapporte que le parti espagnol souhaite présenter au parlement espagnol un projet de loi visant à étendre de dix ans l’obligation de résidence pour l’octroi de la nationalité espagnole aux étrangers nés sur les territoires de Sebta et Melilia. En filigrane, la volonté d’empêcher les enfants marocains nés sur ces territoires d’accéder à la nationalité ibérique, après une année de résidence légale en Espagne, une fois la majorité atteinte.
« Défendre l’intérêt de l’Espagne »
Lors d’une récente conférence de presse, le président de la ville de Melilia, Juan Imbroda, a fait part de son inquiétude quant à cette tendance. « Nous parlons d’environ 1 700 ou 1 800 accouchements par an dans chacune des villes« , a déclaré Imbroda. Une tendance, qui à terme, serait responsable de « l’effondrement » de la santé publique selon lui.
Juan Imbroda voit dans la loi actuelle « une incitation » pour les femmes marocaines à enfanter dans les présides, profitant du statut particulier des deux enclaves. Lui-même affilié au PP, Imbroda s’est entretenu, le 2 janvier, avec le président du parti Pablo Casado sur cette question. « Je suppose qu’ils nous soutiendront, car nous défendons l’intérêt général de l’Espagne ici« , a-t-il déclaré.
C’est que le sujet est sensible pour les deux enclaves. D’après le Huff Post Maroc, la question des femmes enceintes marocaines qui se rendent dans les deux enclaves pour accoucher a déjà fait l’objet de remous dans la vie politique de l’autre côté du Détroit. Ainsi, en 2012, une sénatrice du PP, Luz Elena Sanin suggérait la confiscation de passeport aux ressortissantes marocaines qui vont accoucher en Espagne. Selon elle, des Marocaines profiteraient du système de santé publique pour ne pas s’acquitter des frais d’hôpitaux, étant ainsi responsable d’un trou de « sept millions d’euros entre 2004 et 2009« . Nos confrères ajoutent que cette proposition « jugée xénophobe et illégale à l’époque par le parti du chef de l’opposition à l’assemblée de Sebta, avait créé des tensions entre Rabat et Madrid« .
Sensible, le sujet l’est également pour des raisons démographiques. Longtemps, la question d’un remplacement de population, au profit de citoyens d’origines marocaines, a été évoquée dans ces enclaves. En 1986, l’octroi de la citoyenneté aux « musulmans résidants dans les villes autonomes » avait entrainé le rejet d’une large couche de la population hispanique. Certains craignent qu’à long terme, le poids politique des hispano-marocains résidants à Sebta viennent perturber le statut de ces deux territoires que le Maroc ne cesse de revendiquer.
De un à dix ans de résidence
Au niveau légal, le droit du sol peut être octroyé à toute personne née sur le territoire espagnol qui aurait résidé durant un an en Espagne. Le PP, lui, veut compliquer l’obtention de la nationalité espagnole aux enfants nés à Sebta ou Melilia, en présentant au parlement espagnol, deux modifications du code civil pour ramener à dix ans le délai de résidence.
Ainsi, deux articles seraient ciblés. L’article 22.2, indiquant que pour accéder à la nationalité espagnol, « une année de temps de résidence suffit » pour toute personne nées sur le territoire espagnol, les enclaves comprises. Le PP souhaiterait s’adapter aux particularités de Sebta et Melilia et proposer que « compte tenu des circonstances particulières qui prévalent dans les deux villes, pour pouvoir accéder à la nationalité espagnole par la naissance, le lien avec l’Espagne doit être accrédité par le maintien légal du séjour légal sur le territoire espagnol pendant au moins dix ans « , relaye le quotidien de Sebta.
Par ailleurs, l’article 17.1b ferait également l’objet de modification. Ce dernier dispose qu’est considéré comme espagnol, les personnes nées en Espagne, lorsqu’ils sont enfants de parents étrangers, si au moins l’un des parents est né en Espagne (à l’exception des enfants de diplomates). Il s’agit, comme en Italie, du double-droit du sol. Le PP souhaiterait rajouter, parmi les exceptions, « de même, les enfants des étrangers nés dans les villes de Ceuta et Melilia sont exceptés« , poursuit El Pueblo de Ceuta, qui indique que le projet de loi sera présenté au parlement à la fin du mois de janvier.
D’après les données fournies par l’Instituto nacional de estadistica (Institut national de statistique, organisme officiel chargée des données démographiques et éco-sociales en Espagne), de l’année 2017, 3.992 naissances de mères non-résidentes ont été enregistrés à Sebta. Toujours selon ces données, 2,8% de la population étrangères ont accédé à la nationalité espagnole sur l’ensemble du territoire. 137 des 139 naturalisations à Sebta ont concerné des Marocains en 2017. Des chiffres qui ont baissés par rapport à 2016 : 311 personnes avaient pu accéder à la nationalité espagnole à Sebta.
