Ce que la CGEM a obtenu... et perdu

Ce que la CGEM a obtenu... et perdu

Lors d'une conférence de presse organisée ce lundi, la CGEM s'est dite globalement satisfaite des actions menées à la deuxième chambre pour défendre les entreprises. Toutefois, elle n'a pas pu faire fléchir le parlement, notamment sur la taxe sur les sodas et le relèvement de la cotisation minimale pour l'impôt sur la société.

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Le président de la CGEM, Salaheddine Mezouar. Crédit: Yassine Toumi/TelQuel

La CGEM revenait ce lundi devant la presse sur les principales réalisations de son groupe parlementaire durant les discussions de ces derniers mois autour du projet de loi de finances. L’occasion pour Mohamed Hdid, président de la commission de la fiscalité et du régime de change au sein de la confédération patronale, de rappeler que l’action de la CGEM ne s’est pas limitée à «ce qui a été fait, mais s’étend aussi ce qui a été évité».

Il fait notamment allusion à la volonté du gouvernement de remettre en question la progressivité de l’impôt sur la société (IS). «Jusqu’à la dernière minute, on parlait d’un IS à un taux unique à 10%, » a-t-il rappelé. Un grand succès pour la CGEM, puisque le taux progressif a été maintenu, mais également parce que la tranche d’imposition à 20% des bénéfices a été abaissée à 17,5% pour les sociétés dont le bénéfice se situe entre 300.000 et un million de dirhams.

La CGEM se félicite également de son action dans le domaine du remboursement des crédits TVA. Initié en janvier dernier par l’ancien ministre de l’Économie, Mohamed Boussaid, le remboursement des crédits TVA antérieur à 2018 se chiffrait à 11 milliards de dirhams. Ainsi, un compromis sur le mécanisme de remboursement avait été trouvé avec les banques : les sommes sont débloquées par les banques, moyennant un taux d’intérêt annuel de 3,5%. Le trésor rembourse ensuite les banques sur une période de cinq ans. Pour le crédit TVA de cette année, une commission mixte CGEM-Administration fiscale effectue le suivi des remboursements afin qu’ils ne prennent pas de retard.

Toutefois, Mohamed Hdid a reconnu quelques échecs dans les négociations autour du PLF, notamment le relèvement de 0,5% à 0,75% du taux de la cotisation minimale pour l’IS. Il regrette par ailleurs le fait que «rien n’ait été adopté pour la relance de l’investissement et l’emploi. Nous avons présenté des amendements qui n’ont pas été retenus».

La CGEM fonde beaucoup d’espoirs sur les prochaines Assises du tourisme, prévues les 2 et 3 mai prochain, pour une réforme profonde du système fiscal marocain. «Nous considérons que les Assises seraient l’équivalent de la réforme fiscale de 1984», a insisté Mohamed Hdid. L’organisation patronale espère faire adopter à l’issue de ce rendez-vous une loi-cadre du système fiscal.

Pour Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM, la principale bataille a concerné la taxe intérieure de consommation sur les boissons gazeuses. Cette taxe a été introduite le 12 novembre à l’occasion des discussions autour du PLF 2019. Cette mesure prévoit une augmentation de 50% de l’impôt sur les boissons non alcoolisées, gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre. Elle devrait figurer dans la version finale du PLF malgré un lobbying des industriels et de la CGEM.

«Nous avons beaucoup travaillé avec la profession et les groupes parlementaires. Tous les partis ont voté à l’unanimité au niveau de la deuxième chambre, et on se retrouve dans la première chambre avec des dissonances qui ne sont pas compréhensibles, certains ont voté pour à la deuxième chambre, et contre à la première chambre», s’indigne ainsi le parlementaire.

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