TelQuel : La grève a été particulièrement suivie, à 100% dans certaines villes selon les syndicats. Comment interprétez-vous cette très forte mobilisation des médecins privés ?

Anas Doukkali, ministre de la Santé : Toute grève est légitime, mais il y a une part de moi qui me dit que cette grève reste incompréhensible. Sur les revendications avancées, je préfère que les syndicats viennent à la table des négociations, qu’on puisse avancer, cela nous permettra d’améliorer l’image des acteurs de santé et notamment les médecins du privé aux yeux des citoyens. Ils ont une mission noble de service public et nous devrions plutôt privilégier les négociations plus que la rupture du service.

Avez-vous déjà entamé des négociations avec les syndicats du secteur privé ?

Je voudrais insister sur le fait suivant : nous avons à maintes reprises, et à leur demande, donné audience à différents syndicats du secteur privé, pour écouter leurs doléances, partager avec eux la stratégie du ministère et leur assurer que, dans notre plan à moyen terme, nous souhaitons créer une meilleure synergie entre secteurs public et privé. Leurs revendications sont claires, toutes les revendications peuvent trouver une réponse.

Les médecins libéraux réclament la mise en œuvre concrète de l’assurance maladie pour les professionnels de la santé et professions libérales. Où en est ce chantier ?

Ce gouvernement s’est attelé à accélérer la cadence de la mise en place de l’assurance maladie des indépendants. Après la publication de la loi 98-15 et du décret relatif à la détermination des taux de cotisations, on est maintenant dans la dernière phase qui concerne les revenus forfaitaires. Deux décrets concernant l’assurance maladie sont déjà sortis, dont un était relatif au taux de cotisation qui sera appliqué. Maintenant, il faut des décrets par rapport aux revenus forfaitaires et aux modalités de mise en œuvre. Cela va se faire après les concertations, car on ne peut pas de manière unilatérale décider de combien un médecin privé doit cotiser. Ce taux de cotisation s’appliquera à la fois pour l’AMO (assurance maladie obligatoire) et le régime de retraite. Les concertations vont démarrer bientôt et je confirme que les professionnels de santé, du fait qu’ils sont organisés, seront les premiers à bénéficier de ce régime.

Avec qui auront lieu ces concertations ?

Avec les différents Conseils régionaux de l’Ordre. Mais bien sûr on n’exclut pas les syndicats, qui sont tous représentés dans les Conseils de l’Ordre. En principe, ils ne gèrent pas ces questions matérielles, mais nous cherchons une organisation qui soit la plus représentative possible des catégories professionnelles.

Par ailleurs, je souhaite souligner que l’élargissement de la couverture médicale de base, à travers l’assurance maladie des indépendants – qui est en même temps une assurance maladie obligatoire – va nécessairement élargir l’assiette de l’AMO. Et qui en profite le plus ? C’est bien le secteur privé, car en réalité aujourd’hui plus 90% des dépenses de l’AMO vont au secteur privé. Donc les médecins libéraux devraient davantage se réjouir. Mais nous voulons rééquilibrer les choses afin que les hôpitaux publics puissent bénéficier de plus de recettes liées à l’AMO. C’est ce que nous sommes en train de faire.

A quelle échéance envisagez-vous une application concrète de l’assurance maladie pour les professionnels de santé et professions libérales ?

Cela dépend de l’aboutissement des concertations, si on arrive à s’entendre rapidement, avant la fin de l’année. Le ministère de la Santé, avec le ministère des Finances, devrait se prononcer sur ces revenus forfaitaires.

La révision de la Tarification nationale de référence est également une revendication ancienne. Où en-est on sur ce point ?

Les conventions nationales ont été signées en 2006, et certains tarifs sont aujourd’hui obsolètes. Mais cela va dans les deux sens : certains tarifs devraient augmenter et d’autres devraient baisser. Les négociations ont bel et bien commencé depuis 2 ou 3 ans, sous l’égide de l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie). Nous avons déjà signé il y a une semaine une nouvelle convention avec le Centre national de transfusion sanguine. Très bientôt, nous pensons pouvoir signer la convention pour les soins dentaires, ainsi que celles pour les médecins généralistes privés, les médecins spécialistes privés, et une autre pour les cliniques.

Pour toutes ces conventions, il est important de chercher le compromis, car toute révision de la tarification a une incidence sur l’équilibre financier des organismes gestionnaires, à savoir la CNOPS et la CNSS. Nous sommes là pour assurer un juste arbitrage, de manière à ne pas pénaliser cet équilibre. Par ailleurs, la nomenclature générale des actes professionnels est également à mettre à jour.

 L’une des revendications des syndicats est de modifier la loi 08-12 relative à l’Ordre national des médecins, afin notamment de revenir sur le système de « vote universel ». Cela est-il à l’étude ?

Nous sommes prêts à discuter tous les amendements proposés. Ceux-ci ne sont pas homogènes, car chaque syndicat a son point de vue. La loi sur l’ordre des médecins est encore jeune, il a fallu plusieurs années pour arriver à ce compromis, mais la porte est bien entendu ouverte pour la réviser.

Les médecins libéraux demandent aussi que le secteur privé puisse prendre en charge des Ramedistes. Que leur répondez-vous ?

Le privé voudrait prendre en charge certains Ramedistes de manière à pouvoir ramener cette population au niveau du secteur privé, et bénéficier du financement alloué à cette catégorie. De manière indirecte, le secteur privé commence déjà à bénéficier du financement RAMED à travers l’achat de prestations pour les séances d’hémodialyse. Nous sommes aujourd’hui à presque 300 millions de dirhams par an octroyés aux centres d’hémodialyses privés. La loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base dispose que lorsque la prestation n’est pas disponible au niveau des hôpitaux publics, il peut y avoir achat de prestation du public dans le secteur privé au profit des Ramedistes.

Il existe également un décret qui donne la possibilité aux médecins privés, notamment les généralistes, d’exercer dans les hôpitaux publics. Plusieurs contrats sont établis avec certains hôpitaux et le paiement se fait à l’acte. Cela aussi est une implication du privé dans les soins de santé du public.

Nous souhaitons élargir l’achat de prestations au profit des Ramedistes à d’autres actes que l’hémodialyse : radiologie, analyses biologiques… Cela se fera dans le cadre de la négociation des prix, pour pouvoir rester dans la tarification mise en vigueur au niveau de nos hôpitaux.

S’agissant de la possibilité pour les Ramedistes de se faire soigner directement dans les établissements de soin privés gratuitement via le système du tiers payant, cela sera étudié dans le cadre de la réforme globale de la stratégie nationale de santé. Cela demande révision profonde du cadre législatif, réglementaire et également organique. Cela prendra du temps mais ce n’est pas écarté.

Enfin, les médecins libéraux se plaignent de l’ « injustice fiscale » dont ils s’estiment victimes, et demandent la réévaluation de nombreuses taxes et impôts. Pouvez-vous intervenir sur ce volet ?

Cela n’est pas de notre ressort, cela relève du ministère des Finances et de sa Direction générale des impôts. Mais nous gardons la porte ouverte aux syndicats du privé sur toutes leurs doléances. Et comme je vous l’ai exposé, pour beaucoup d’entre elles il y a des possibilités.