A quoi va servir le Conseil national de la presse ?

Le vendredi 22 juin, après l'élection de 14 de ses membres journalistes et éditeurs, le Conseil national de la presse (CNP) voit pour la première fois le jour au Maroc. Quid de cette nouvelle instance.

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Le Conseil national de la presse (CNP) a vu le jour le 22 juin avec l’élection de 14 de ses membres, sept journalistes et sept éditeurs élus par leurs pairs.

Au terme d’une campagne marqué par la division de la profession, la liste de sept journalistes « Liberté, professionnalisme et intégrité , conduite par Hamid Saâdani, a remporté la course. Union du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) et de la Fédération nationale du journalisme, de l’information et de la communication (FNJIC), affiliée à l’UMT, elle a récolté 981 des 1018 voix des journalistes votants, avec un taux de participation de 43,3%. A 24 heures du coup d’envoi, les deux listes concurentes – « Le changement », pilotée par Ali Bouzerda et « Fidélité et responsabilité », conduite par Abdessamad Bencherif – s’étaient retirées de la course, arguant que « le résultat est connu d’avance » et remettant en cause les travaux de la commission de supervision des élections. Considérant que le mode de scrutin à liste fermée était anti-démocratique, ils avaient également appelé au boycott du scrutin.

Du côté des éditeurs, les candidatures étaient individuelles. Avec un taux de participation de 62,8%, sept membres ont été élus du côté des éditeurs. Il s’agit de Fatima Ouarghili (Finances News), Nourredine Miftah (FMEJ), Mohtat Rekkas (Al Bayane), Mohamed Al Hajjam (L’Opinion), Mohamed Selhami (OJD), Abdelmounim Dilami (Eco Medias) et Abdelhak Bakhat (Le Journal de Tanger).

Pour que le jeune CNP soit au complet, sept autres membres seront désignés,  parmi des représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), de l’Union des écrivains marocains, de l’Association des barreaux des avocats du Maroc, du Conseil national des langues et de la culture marocaine, ainsi qu’un ancien éditeur désigné par la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) et un journaliste honoraire choisi par le syndicat de la presse.

Comme le dispose la loi instituant le CNP, les représentants élus auront pour mission d’autoréguler la profession. Ils seront amenés à faire respecter les règles déontologiques, à défendre la liberté de la presse, à contribuer à la production des textes de lois relatives au secteur, à délivrer les cartes de presse et à mener des missions d’arbitrage et de médiation entre les organismes de presse et des tiers (déposition d’une société éditrice contre une autre, réclamations contre des organismes de presse…).

Priorité à la déontologie

Pour les élus, journalistes et éditeurs que nous avons contactés, veiller au respect des règles déontologique est l’une des priorités du Conseil. « La problématique de la déontologie est notre véritable souci. C’est un défi. Le Conseil va jouer un rôle dans ce sens dans le but de développer la presse », assure Younes Moujahid, président du Conseil national du SNPM. Il estime que la solution réside notamment dans la « formation continue », mais aussi  » par la sensibilisation des journalistes sous les directives d’experts en la matière et dans la mise en place des bonnes pratiques déjà en place à l’échelle internationale ».

Pour Abdelkader Hajjaji, élu issu du SNPM, « la problématique de la déontologie ne date pas d’aujourd’hui au syndicat. Sur la base du travail que nous avions commencé, il y a très longtemps, nous allons essayer de mettre fin aux dérapages, à la diffamation, au plagiat, etc ».

En vertu de la loi, le Conseil national de la presse doit publier dans les six mois qui suivent le début de ses travaux une charte de déontologie professionnelle au Bulletin officiel. Ce texte doit s’appliquer à l’ensemble de la profession,  journalistes et organes de presse.

Comme d’autres autorités de régulation, le CNP sera doté d’un pouvoir de sanction. Le Conseil sera notamment en mesure d’imposer des amendes à un organismesde presse s’il estime que celui est en infraction du Code de la presse. Le CNP disposera aussi du droit de retrait provisoire de la carte de presse .

« Il s’agira ainsi de garantir le droit à l’accès à l’information, à veiller au respect de la liberté de presse et à l’expression plurielle des opinions, à renforcer l’indépendance des organes de presse, mais également à veiller scrupuleusement au respect des principes démocratiques », détaille Fatima Ouriaghli, élue arrivée en tête parmi les éditeurs.

Liberté de la presse, oui mais comment ?

Il est aussi prévu que le Conseil national de la presse rende public un rapport annuel sur la situation de la liberté de la presse au Maroc, lequel sera également publié au Bulletin officiel.

« L’actuel état de la liberté de la presse sur le plan national implique que le CNP puisse mettre en œuvre ce à quoi la loi l’autorise, afin de faire avancer la situation. Il s’agit, entre autres, de contribuer à la production des lois qui concernent le milieu », explique Mohtat Rekkas. Et d’ajouter : « Le fait que le Conseil contribue à l’élaboration des lois est une fenêtre pour l’élargissement de la liberté de la presse. Cependant, le Conseil n’a pas vocation à être une institution syndicale ».

Autre rôle du CNP : intervenir dans le cadre de litiges ou de divergences entre des organismes de presse et des tiers. Ceci tout en en respectant les dispositions du Code de la presse. «La commission qui interviendra dans ces cas-là se chargera, à la demande de l’une des parties, d’arbitrer les différends qui les opposent, dans la limite des compétences du Conseil », nous explique Fatima Ouriaghli.

Une instance financièrement autonome  ?

Créé dans un esprit d’autorégulation, tant sur le plan décisionnel que financier, le CNP doit veiller à ce que toutes les sociétés éditrices contribuent au budget en versant 1% de leur bénéfice au Conseil. Outre les contributions des organismes de presse, qui constituent la principale source de financement, le Conseil pourra recevoir des subventions étatiques, des établissements publics ainsi que des dons.

Un mécanisme financier « satisfaisant » selon Younes Moujahid, qui préfère que « le Conseil ne soit pas sujet au financement de l’Etat, à savoir le ministère de la Communication ». Dans ce sens, Mohat Rekkas nous déclare que cette démarche de financement quasi autonome est « une première étape. Et d’ajouter : « L’erreur est toujours possible, mais le plus important c’est que le CNP puisse maintenir sa crédibilité ».