Recours du Polisario devant la Cour de justice européenne sur l’accord de pêche

Le Polisario a présenté un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la tenue de négociations entre l'UE et le Maroc pour renouveler leur accord de pêche, a indiqué samedi à l'AFP un responsable du Polisario.

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L’accord de pêche Maroc-UE, qui permet aux navires européens d’accéder à la zone de pêche marocaine en échange d’une contribution économique annuelle de 30 millions d’euros, arrive à échéance en juillet.

La Cour de justice de l’UE a rendu fin février une décision sur la validité de cet accord signé en 2006, estimant qu’il était « applicable au territoire du royaume » du Maroc mais ne concernait pas les eaux du Sahara, non mentionnées dans le texte.

Le Front Polisario s’était félicité de cette décision, tandis que Rabat avait insisté sur la « validité » de l’accord, se disant prêt à de nouvelles négociations.

Mi-avril à Luxembourg, les Etats membres de l’UE avaient donné leur feu vert pour amender l’accord. Une nouvelle série de négociations entre le Maroc et l’UE a débuté le 1er juin à Rabat pour son renouvellement.

« Le Polisario a déposé vendredi un recours devant la Cour de justice européenne », a déclaré samedi M’hamed Khaddad, membre du Front Polisario, joint par l’AFP. « La bataille judiciaire continue. »

Selon SPS, l’agence de presse du Polisario, il s’agit d’« un recours en annulation contre la décision du Conseil de l’Union européenne, du 16 avril 2018, autorisant la Commission à ouvrir des négociations, avec le Royaume du Maroc, pour étendre l’accord de pêche ».

Répliques de l’accord agricoles

Ce recours du Polisario intervient moins d’une semaine après une décision, le 11 juin, du Collège des Commissaires de l’Union européenne adoptant l’échange de lettres incluant le Sahara dans l’accord agricole entre le Maroc et l’UE au terme de négociations.

L’accord agricole est un autre protocole de l’accord d’association qui lie le Maroc et l’UE. Il a avait lui même été déclaré inapplicable au Sahara par la CJUE, en décembre 2016.

Par cette décision l’UE montre qu’elle est politiquement engagée à maintenir son partenariat avec le Maroc, en dépit de la position de ses instances judiciaires.

Le texte adopté par l’exécutif européen devra encore être voté par les eurodéputés. Le Maroc a mis en place un commando dans la perspective de cette échéance.

En outre, la décision du 11 juin, ne concernait que l’accord agricole et pas l’accord de pêche. Il s’agit, pour la Commission, d’un « sujet séparé ».

(Avec AFP)

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