Suite à la révélation par TelQuel du scandale des primes d’ancienneté, en décembre 2017, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) était jusque-là resté silencieux. Le 22 mai au parlement, le groupe CDT (Confédération démocratique du travail) a interpellé le gouvernement à ce sujet.

Le même jour, le GPBM signait un protocole d’accord avec le syndicat majoritaire UMT-USIB. «Le GPBM et l’USIB-UMT se sont rapprochés pour dissiper les incompréhensions relatives […] à la prime d’ancienneté», précise le communiqué.

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Attendu depuis plusieurs mois, cet accord concerne toutes les banques membres du GPBM. Le texte prévoit d’aligner le barème des primes d’ancienneté de la convention collective du secteur bancaire sur le barème légal de l’article 350 du Code du travail de 2004. Ce barème n’avait pas été mis à jour depuis 1956 et était moins avantageux pour les salariés, les écarts allant jusqu’à 18,5 % en fonction de l’ancienneté.

Conformément à la loi et à compter du 1^er juillet 2018,  les taux appliqués seront de 5% après deux ans d’ancienneté, 10% après 5 ans, 15% après 12 ans, 20% après 20 ans, et 25% après 25 ans.

Cette revendication est portée par le Syndicat national des banques (branche bancaire de la CDT). Ce syndicat minoritaire dans le secteur – sauf à la Banque centrale populaire -, a entamé depuis le début de l’affaire une campagne d’information auprès du personnel de certaines banques (notamment CDM, BMCE Bank, Attijariwafa bank, BMCI et BCP).

Ces dernières ne respecteraient pas le Code du travail en matière de primes d’ancienneté et certaines d’entre elles sont même visées par des actions judiciaires.

Cet accord intervient moins de trois semaines après un premier jugement du tribunal d’Oujda qui, pour la première fois, a recalculé la prime d’ancienneté d’un employé encore actif au sein du Crédit du Maroc sur le barème de la loi. Un jugement d’appel fin 2017 avait déjà confirmé la réévaluation de la prime sur le barème de la loi pour un ancien employé licencié.

Des doutes dans l’assiette

Si le barème du taux de prime est désormais conforme à la loi, des incertitudes subsistent quant à l’assiette prise en compte pour calculer la prime. En effet, l’article 353 du Code du travail exige de prendre pour assiette de calcul «le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires».

Or ce protocole d’accord reste un peu flou et, à première lecture, ne permet pas d’affirmer avec certitude qu’il s’agira bien du «salaire proprement dit», au sens du Code du travail, qui servira de base au calcul des primes d’ancienneté à compter du 1^er juillet.

Plus précisément, le GPBM et l’USIB évoquent l’appellation «salaire conventionnel», qui couvre «toutes les autres appellations du Code du travail», notamment le «salaire proprement dit» de l’article 353.

Mais, quelques lignes plus bas, le protocole semble se contredire. Il indique que « le salaire conventionnel comprend deux rubriques : l’indice de base (au sens de la convention collective) et la bonification personnelle » (qui est une partie du salaire de base, NDLR).

L’assiette de calcul serait donc cantonnée à ces deux rubriques et ne correspondrait pas à la totalité du salaire de base. Pourtant, les décisions judiciaires avaient recalculé la prime en se basant sur la totalité du salaire. Reste donc à savoir en fonction de quelle assiette les banques calculeront ces primes d’ancienneté lorsque le protocole d’accord entrera en vigueur.

En parallèle, les centaines de procès individuels des salariés retraités, licenciés et de quelques actifs poursuivent leur chemin. Jusqu’à présent, tous les tribunaux du pays ayant rendu des jugements de première instance et d’appel ont recalculé les primes en fonction du barème légal, en se basant sur l’intégralité du salaire.

Augmentation de salaire

Le protocole d’accord prévoit également une augmentation brute mensuelle des salaires des employés du secteur bancaire (allant de 500 dirhams à 800 dirhams en fonction de l’ancienneté) applicable à compter du 1^er juin. Elle s’accompagnera d’une prime couvrant «les nécessités vitales du salarié : prime de panier, prime d’Aïd Al Adha, prime de scolarité, prime de naissance, prime d’Achoura/jouets et autres», mais dont les montants ne sont pas précisés.

Pour les retraités, le taux de cotisation à la retraite complémentaire sera revalorisé de 0,5 % (soit 0,25 % de part patronale et 0,25 % de part salariale). Aussi, cet accord prévoit un système de retraite anticipée à partir de 50 ans.

Les taux d’intérêt spécifiques, dont bénéficient les salariés du secteur bancaire, seront également améliorés. De 4 % pour les crédits à la consommation, de 2,5 % à 3,5 % pour l’achat d’un logement principal, et l’exonération totale d’intérêts pour les prêts « liés à certains événements de la vie du salarié (mariage, maladie, etc.) », sera mise en place.