Saad Eddine El Othmani a présenté ce jeudi 19 avril au roi Mohammed VI ses propositions au sujet de la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI). C’était à l’issue du Conseil des ministres tenu le même jour au palais royal de Rabat. « C’est le résultat d’un diagnostic global basé sur les différents dysfonctionnements qui ont empêché la réalisation des objectifs initiaux des CRI« , nous esquisse une source au sein du cabinet de la Primature.

Elaborée par une commission interministérielle incluant notamment les ministères de l’Intérieur et celui de l’Economie et des Finances, cette feuille de route s’est appuyée sur deux références clés.

« Il fallait d’abord rester conforme aux instructions du roi, émises lors de la réception donnée le 24 octobre 2017, concernant l’évaluation des travaux des CRI par la Cour des comptes« , énumère notre interlocuteur. Ensuite, le plan se devait de rester fidèle « aux dispositions citées dans la lettre royale du 9 janvier 2002 sur la gestion des investissements non concentrés« , ajoute-t-il.

Reçus par le souverain le 11 décembre 2017 pour « faire le suivi des avancements« , le président de la Cour des comptes Driss Jettou et Saad Eddine El Othmani avaient annoncé une deadline de deux mois pour soumettre le dossier. « Les ministères concernés se sont attelés à la tâche en étroite collaboration avec la Cour des comptes, sans avoir à consulter un quelconque bureau d’étude« , souligne notre source.

Trois piliers de réforme

La réforme proposée des CRI porte sur trois thèmes principaux. Le premier a trait à la restructuration de ces centres en les transformant en institutions publiques. En changeant leur statut juridique, les CRI verront leurs compétences élargies.

A cet effet, le traitement intégré des dossiers d’investissement sur toutes les étapes sera inclus parmi leurs nouvelles missions. Aussi, ils seront chargés d’accompagner la création des petites et moyennes entreprises, ainsi que d’assurer le règlement à l’amiable des différends entre les investisseurs et l’administration.

Selon le scénario proposé, les CRI feront l’objet d’une restructuration organisationnelle grâce à la création de deux nouveaux pôles. Le premier s’intitule « Dar Al Moustathmir » (maison de l’investisseur) tandis que le second devra « stimuler l’investissement et l’offre territoriale » .

Le deuxième axe de cette réforme concerne la mise en place d’un « Comité d’investissement régional unifié ». En clair, il est proposé de fusionner tous les anciens comités régionaux liés à l’investissement dans un comité régional unique. Nouveauté: les décisions prises au niveau de ce comité seront contraignantes pour tous ses membres. Cette instance ouvre également la possibilité de contester les décisions du Comité devant le gouverneur local et, si nécessaire, devant un comité présidé par le chef du gouvernement.

Le troisième et dernier axe cité dans le plan de réforme des CRI vise la « simplification des règles et procédures associées aux demandes d’investissement« . S’inspirant du principe de décentralisation territoriale, cette mesure devrait « lutter contre les abus en adoptant une loi efficiente simplifiant l’octroi des autorisations et contre la bureaucratie administrative« . C’est ce qu’énonce la présentation exposée par le chef du gouvernement, et dont nous avons obtenu une copie.

Des lois à promulguer

Afin de synthétiser les propositions de réforme présentées au roi, El Othmani a proposé le 19 avril la création d’une commission interministérielle qu’il présidera lui-même. Elle sera composée du ministre de l’Intérieur, du secrétaire général du gouvernement ainsi que du ministre de l’Economie et des Finances. Elle devra chapeauter ce projet de réforme et suivre sa mise en œuvre.

En attendant l’approbation du roi, la concrétisation de ces mesures proposées devrait également passer par l’adoption d’un nouveau projet de loi transformant les CRI en institutions publiques.

Toujours pour concrétiser les dispositions du plan proposé, le gouvernement devra élaborer un texte relatif à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement citées dans le rapport remis au souverain.

L’Exécutif est également appelé à adopter une première série de décisions relatives au transfert des pouvoirs liés à l’investissement et aux licences administratives sectorielles du niveau central au niveau régional. Enfin, une liste des lois prioritaires pour réformer le système d’investissement et améliorer le climat des affaires devra être fixée. « Les différentes décisions vont passer par le circuit législatif normal avant leur promulgation« , ponctue notre source au sein de la primature.