« Les services des impôts viennent de lancer une vaste opération de contrôle ciblant plusieurs cliniques privées« , traduit Le360.ma, reprenant un article publié lundi 26 février dans le quotidien Assabah. « L’effectif (des inspecteurs des impôts) a été enrichi de 200 cadres supplémentaires pour les besoins de cette opération« , est-il précisé.

Contacté par nos soins, Mustapha Aman, le directeur du contrôle à la DGI assure que « toutes les opérations de contrôle menées en 2018 ont été programmées en 2017« . « En aucune manière, il n’y a un esprit, ni une philosophie ou une quelconque vision de campagne. Nous ne ciblons aucun secteur en particulier« , ajoute le responsable.

Quant aux augmentations de personnel, elles n’ont pas été décidées spécialement à cette fin, mais correspondent à une politique générale de recrutement de plusieurs centaines de vérificateurs sur le long terme.

Des écarts suspects entre IR et IR prélevé à la source

Mustapha Aman nous précise que les récentes inspections visent les établissements dont « les déclarations de revenus présentent le plus de risque » (écarts importants entre les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) et l’IR prélevé à la source), et qui ont été repérés par la « matrice analyse-risque » de l’institution. Comme Mustapha Aman nous l’expliquait dans le n°797 de notre hebdomadaire (du 2 au 8 février 2018), le chiffre d’affaires, le revenu imposable, les encaissements bancaires ou autres indicateurs de dépense sont particulièrement scrutés.

Les établissements contrôlés disposent de plusieurs procédures de recours: un premier débat oral et contradictoire afin de parvenir à un accord amiable, puis des pourvois devant les commissions locales de taxation et nationale de recours fiscal, avant d’éventuelles poursuites judiciaires. Le recouvrement devra enfin être validé par la Commission nationale dédiée, la majoration suivant un barème bien précis.

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