« La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est une lettre récemment envoyée par le ministre par intérim, Abdelkader Amara, au président du Conseil de l’Ordre des médecins lui rappelant de laisser les professeurs de médecine exercer le temps plein aménagé dans les cliniques privées, alors que c’est illégal en vertu de la loi 131-13 qui pénalise le travail des médecins du secteur public dans le privé », estime Badreddine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL).

Cette mesure, qui ne concerne pas tous les médecins du public, mais uniquement les professeurs de faculté, avait fait l’objet d’un accord signé en août 2015 entre le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur, l’Ordre national des médecins et le Syndicat national de l’enseignement supérieur.

Elle permet aux professeurs de l’enseignement supérieur, agrégés des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, d’exercer dans les cliniques privées deux après-midis par semaine à condition que cette pratique ne nuise pas au cours normal des services de santé et de formation.

Si l’Ordre national des médecins avait initialement donné son accord à cette mesure, il souhaite désormais s’en retirer. C’est la raison pour laquelle il a reçu la lettre d’Abdelkader Amara, à l’origine de la fronde.

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Selon le docteur Dassouli, cette décision pénalise les médecins libéraux de certaines villes, notamment à Marrakech, Fès et Oujda. Le syndicat précise avoir attaqué cette décision en justice. L’affaire est en cours au tribunal administratif de Rabat. « C’est comme si, alors que vous êtes chez vous, quelqu’un s’introduit dans votre maison et fait ce qu’il veut », fulmine le docteur Dassouli.

« Les médecins se retrouvent au même rang que des criminels »

Le  SNMSL se soulève également contre la « criminalisation » des erreurs médicales, qu’il souhaite voir abolir. « En cas de plainte du patient, nous souhaitons qu’il n’y ait plus de poursuites pénales. Les médecins se retrouvent au même rang que des criminels, des violeurs ou des vendeurs de drogues », estime le président du syndicat, qui précise qu’il ne s’agit pas de dépénaliser les pratiques frauduleuses de certains praticiens, mais de permettre un règlement au civil via une indemnisation des patients en cas d’erreur médicale.

Autre point sensible, la fiscalité des médecins libéraux jugée trop lourde et complexe. « Nous demandons aux ministères de la Santé et des Finances qu’un cabinet médical puisse être géré comme une SARL (société à responsabilité limitée) et non pas comme une personne physique. Actuellement, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel des praticiens sont mélangés. Il faut séparer les biens des personnes des biens des cabinets médicaux. Cela apporterait de la transparence et la déclaration d’impôt serait beaucoup plus claire« , considère le docteur Dassouli.

Il appelle également à une révision de la tarification nationale de référence, une demande récurrente chez les médecins du secteur privé, alors que les tarifs de remboursement des actes, censés être revus tous les 3 ans, n’ont pas été révisés depuis 9 ans.