Le Maroc dépose trois instruments juridiques de ratification à l’UA

Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a annoncé le dépôt auprès de la Commission de l’Union africaine (CUA) des instruments de ratification des protocoles relatifs à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, de la Communauté économique africaine, au parlement panafricain.

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Mohamed Aujjar. Crédit: MAP

L’annonce a été faite dans le cadre du Comité technique spécialisé (CTS) de l’UA sur la justice et les affaires juridiques, réuni les 14 et 15 novembre à Addis-Abeba. Mohamed Aujjar a souligné que les instruments déposés portent à sept le nombre des instruments ratifiés par le Royaume.

Le protocole relatif au Conseil paix et sécurité a été voté par l’exécutif en mai dernier.  En mars dernier, ce Conseil avait programmé la question du Sahara à son ordre du jour. Le Maroc avait opposé une fin de non-recevoir à l’invitation qui lui avait été adressée, estimant que le conflit saharien relevait de la seule compétence de l’ONU.

En marge du CTS dédié aux affaires juridiques, une réunion « spéciale » a été organisée par la Commission de l’UA sur les causes de la lenteur de ratification et d’entrée en vigueur des instruments juridique de l’organisation panafricaine.

La plupart des 65 protocoles juridiques de l’UA ne sont pas encore entrés en vigueur, et un grand nombre de textes ne sont ratifiés par aucun Etat-membre de l’organisation.

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