Mohamed Abdennabaoui veut faire taire les critiques. Alors que certaines voix évoquent un parquet qui risque de devenir « incontrôlable », le procureur du roi à la Cour de cassation a voulu remettre en cause ces griefs lors du Forum de la MAP tenu ce mardi 7 novembre à Rabat.

Il a notamment affirmé que le parquet, qu’il préside, ne dispose « d’aucun mécanisme pour superviser » ses membres, un rôle dévolu au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Il a également fait remarquer que le président de cette instance est responsable devant le roi et qu’il n’est pas membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de son intervention, Mohammed Abdennabaoui a souligné que certaines prérogatives, notamment celle de sanctionner les juges, relèvent également du Conseil supérieur de la magistrature. Les seuls pouvoirs dont dispose le chef du parquet sont, selon lui, ceux de superviser la gestion institutionnelle en donnant des instructions aux juges de son bureau.

C’est le 6 octobre qu’a eu lieu la passation de pouvoir entre le ministre de la Justice et le procureur du roi à la Cour de cassation et président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui.

Ce transfert de pouvoirs, institué par un dahir datant du 18 septembre, a été effectué en vertu de la loi relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et plus particulièrement des articles 111 et 117 de ce texte, qui prévoient le transfert de la direction du parquet au président de cette instance à partir du 7 octobre 2017. Le texte prévoit une indépendance administrative et financière totale du parquet.

Certains observateurs ont notamment mis en garde contre cette nouvelle donne, particulièrement en ce qui touche l’exécution de la politique pénale, l’incarcération des personnes et l’interdiction de quitter le territoire national.

Autant de prérogatives que certains parlementaires ont jugé judicieux de ne pas transférer au nouvel organe constitutionnel, sans formule juridique impliquant le principe de reddition des comptes.