Maroc-UE : l'amendement de l'accord agricole prêt "dans les semaines qui viennent"

Ahmed Reda Chami, ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, détaille l’avancée et le contenu des négociations pour un amendement à l’accord agricole retoqué par la Cour de justice de l’UE.

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Crédit: Union européenne
Crédit: Union européenne

Les négociations pour un amendement de l’accord agricole entre l’Union européenne (UE) et le Maroc devraient aboutir « dans les semaines qui viennent« . Il sera par la suite présenté au parlement européen. C’est ce qu’a indiqué Ahmed Reda Chami, ambassadeur du Maroc auprès de l’UE, lors d’une rencontre avec la presse européenne le 26 octobre à Bruxelles.

Le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita était à Bruxelles le 23 octobre pour rencontrer Federica Mogherini, haute représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère. Dans un communiqué conjoint, les deux diplomates avaient exprimé leur « détermination commune à la mener à bien [la négociation, NDLR] dans les meilleurs délais« .

Lire aussi : Maroc-UE : Bourita rencontre Mogherini à Bruxelles pour amender l’accord agricole

Cet amendement vise à mettre l’accord en conformité après une décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 21 décembre 2016 qui estime que « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental« .

Selon Ahmed Reda Chami, cet amendement portera notamment sur les deux griefs faits à l’accord agricole par la CJUE. Le premier concerne le fait de spécifier que l’accord s’applique bien au Sahara. « Un échange de lettres va spécifier que le Sahara fait bien partie de l’accord« , indique l’ambassadeur.

Le second concerne le « consentement du peuple du Sahara occidental » à cet accord. La parade trouvée à ce point de droit soulevé par la CJUE consisterait à s’appuyer sur les Conseils régionaux des deux régions du Sahara, démocratiquement élus par les habitants de la région.

Devant la presse européenne, l’ambassadeur s’est par ailleurs livré à un exercice de pédagogie sur l’historique du conflit au Sahara, de la décolonisation à la présentation d’un plan d’autonomie en 2007.

Ahmed Reda Chami a indiqué que le plan d’autonomie, qui pour un nombre grandissant d’États et d’institutions internationales constitue une base solide à une solution mutuellement acceptable de ce conflit, prévoit la création d’un parlement, de tribunaux et d’une administration propres à la population du Sahara qui garderait aussi le contrôle de ses ressources naturelles. Le pouvoir central de Rabat garderait quant à lui la main sur les domaines régaliens, notamment le domaine religieux, les affaires étrangères ainsi que la sécurité et la défense.

Ahmed Reda Chami a aussi indiqué que la coopération avec l’Union européenne, tombée « au point mort » depuis une première décision du Tribunal européen sur la question en 2015 , est désormais « relancée grâce aux négociations pour cet amendement« .

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Patricia Buisson, spécialiste de la "politique de prix", en renfort chez Total Maroc

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