L'Autorité pour la parité et la lutte contre la discrimination est sur les rails

La Chambre des représentants a approuvé mardi en  deuxième lecture, le projet de loi 14.79 relatif à la création de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (Apald).

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Crédit : Tniouni

Prévue par l’article 19 de la constitution de 2011, l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination va enfin voir le jour. Mardi, le projet de loi 14.79 officialisant sa création a été approuvé en deuxième lecture par la Chambre des représentants. Cette loi fixe, en application des dispositions des articles 164 et 171 de la constitution, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette instance.

Ladite loi permet à cette autorité de présenter des propositions ou des recommandations « de nature à renforcer, diffuser et concrétiser les valeurs de l’égalité, de la parité et de la non-discrimination ».

L’instance devra « formuler des propositions, soit à sa propre initiative, à une décision royale ou à la demande du gouvernement ou de l’une des deux Chambres du parlement, selon les cas, concernant les projets et les propositions de loi et les projets de loi organique », en vue de consacrer et faire valoir les valeurs de l’équité, de la parité et de la non-discrimination.

L’Apald veillera aussi à l’instauration de la culture de l’égalité, de la parité et de la non-discrimination au niveau des programmes relatifs à l’éducation, la formation et l’enseignement. L’instance sera également chargée du contrôle et du suivi de toutes formes de discriminations dont les femmes sont victimes. Elle élaborera aussi des recommandations pour lutter contre les pratiques et coutumes à caractère discriminatoire ou portant atteinte au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Notons que le projet de loi 14.79 avait été critiqué par des associations féministes et certains députés, qui lui reprochaient un manque d’autonomie, et l’absence de réelles compétences à lui conférer.

Lire aussi : Autorité de la parité : une coquille vide ?

 

(Avec MAP)

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