Le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Seif al-Islam en 2011 pour crimes contre l’humanité « est toujours en vigueur et la Libye est tenue de procéder immédiatement à l’arrestation de M. Kadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d’amnistie en Libye« , a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. D’après le parquet libyen, Seif al-Islam est toujours recherché par les autorités judiciaires de Tripoli où il avait été condamné à mort par contumace en juillet 2015 pour son rôle dans la répression du soulèvement contre son père.

Il n’avait en effet pas assisté au procès –dénoncé comme expéditif par l’ONU et des ONG– puisqu’il était détenu par un groupe armé de Zenten, à 170 kilomètres au sud-ouest de Tripoli. Or, samedi, ce groupe armé, la « Brigade Abou Bakr al-Sadiq », a affirmé que Seif al-Islam avait été libéré en application d’une loi d’amnistie promulguée par les autorités non reconnues basées dans l’est libyen et opposées au gouvernement d’union nationale (GNA) installé à Tripoli.

La ville de Zenten est contrôlée par des groupes armés opposés au GNA reconnu par la communauté internationale, mais qui peine à étendre son autorité à l’ensemble de ce pays plongé dans le chaos. Le bureau du procureur de Tripoli a estimé que la nature des crimes dont a été reconnu coupable Seif al-Islam faisait que ce dernier « ne pouvait pas bénéficier d’une amnistie« . Le GNA n’a lui fait aucun commentaire jusqu’à présent.

« Nous vérifions à l’heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s’imposent pour déterminer où se trouve M. Kadhafi », a précisé la procureure de la CPI. Fatou Bensouda a invité les autorités libyennes, le Conseil de sécurité de l’ONU et les Etats concernés à transmettre « tout renseignement pertinent dont ils disposeraient ». Dans son mandat d’arrêt lancé le 27 juin 2011, la CPI accuse Seif al-Islam d’avoir joué un « rôle-clé dans la mise en oeuvre d’un plan » conçu par son père visant à « réprimer par tous les moyens » le soulèvement populaire. Seif al-Islam était le fils le plus en vue de Mouammar Kadhafi qui a dirigé la Libye d’une main de fer pendant 42 ans. Il a été arrêté en novembre 2011 par les milices formées d’anciens rebelles de Zenten.

La procureure a aussi demandé que soit immédiatement arrêté et remis à la Cour le suspect Al-Touhami Khaled, également sous le coup d’un mandat d’arrêt rendu public le 24 avril. L’ex-chef de la sécurité de Mouammar Kadhafi est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011. La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La situation en Libye a été renvoyée au bureau du procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies en février 2011. Le mois suivant, alors que s’affrontaient toujours régime et opposants, la procureure a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête, avant d’émettre le mandat d’arrêt à l’encontre de Seif al-Islam. Depuis, les autorités libyennes et la CPI se disputent le droit de le juger.

Pour l’heure, aucun responsable des atrocités commises en Libye n’a encore été jugé. Mais Fatou Bensouda a affirmé au Conseil de sécurité des Nations unies en novembre dernier qu’elle ferait de la Libye « une priorité » en 2017 et qu’elle envisageait « de déterminer des charges pour de graves activités criminelles », ce qui pourrait « inclure les crimes présumés commis » par le groupe Etat islamique.

Au total, trois des sept fils de Kadhafi sont morts pendant le soulèvement. L’un des survivants, Saadi Kadhafi, est toujours jugé en Libye pour son implication présumée dans la répression et le meurtre d’un ancien entraîneur de football. La veuve du dirigeant déchu, Safia Farkech, et trois autres de ses enfants ont trouvé refuge en Algérie, puis à Oman.