Human Rights Watch s'inquiète du maintien des lignes rouges en matière de liberté d'expression

Human Rights Watch a publié le 3 mai un rapport sur l'état de la liberté d'expression, au regard de la nouvelle législation. L'ONG se désole du maintien des lignes rouges menant à des peines de prison.

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Dans un court rapport intitulé « Les lignes rouges restent rouges », Humans Rights Watch (HRW) dresse un état des lieux de la législation sur la presse au Maroc, dont elle déplore les limites. L’ONG s’intéresse en particulier aux délits d’opinion qui restent soumis à des peines de prison en vertu du Code pénal, malgré l’élimination de toutes peines d’emprisonnement du Code de la presse adopté en 2016.

Pour l’ONG, il est important « d’examiner ce Code de la presse en parallèle du Code pénal, qui continue de punir de nombreux délits d’opinion non violents avec des peines de prison« . HRW s’inquiète des risques d’emprisonnement « à la fois pour les journalistes et les non-journalistes qui tiennent un discours critique« . Si Human Rights Watch reconnaît que la réforme du Code de la presse a permis de réaliser quelques avancées en matière de liberté d’expression, l’ONG considère que celle-ci ne peut être complète tant que les délits d’expression pacifique existent.

À cet effet, l’organisation dresse une liste de recommandations à l’intention des législateurs marocains et des institutions judiciaires. Elle demande ainsi au Parlement de supprimer les délits qui contredisent les engagements internationaux du Maroc pris dans le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP).

Ces délits sont évoqués dans les articles portant sur « les atteintes au régime monarchique et à la religion […], les offenses, insultes ou atteintes à la vie privée commises envers le roi, l’héritier du Trône ou les membres de la famille royale et le manque au respect et à la révérence dus à la personne du […] ainsi que l’outrage envers les corps constitués […]« . Human Rights Watch exhorte les autorités à supprimer au moins les peines de prison prévues pour ces délits.

Quant aux restrictions prévues par le PIDCP et qui doivent être fixées par la loi, notamment celles qui concernent « la sauvegarde de la sûreté nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publique« , elles se traduisent entre autres au Maroc par les délits d’atteinte à l’intégrité territoriale ou encore l’apologie du terrorisme. Human Rights Watch recommande de clarifier la définition de ces délits. L’ONG suggère notamment de formuler la loi de manière « assez étroite pour ne punir que l’incitation à la violence ou pour répondre à toute autre exigence d’une société démocratique« .

Enfin, le rapport demande aux autorités de « s’abstenir de poursuivre les auteurs de discours pacifiques sur la base de ces lois« , tant qu’elles n’auront pas été abrogées par le parlement ou que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur leur conformité. Dans une courte vidéo publiée par Human Rights Watch à l’occasion de la sortie du rapport, Ahmed Reda Benchemsi, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient de l’ONG, dresse le tableau de la liberté d’expression et de la genèse du Code de la presse, où il rappelle notamment les attaques menées contre des journalistes au cours des dernières années.

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