Annoncée en juillet 2013, la charte de la réforme de la justice prévoit la mise en place de 200 instruments, répartis sur six axes stratégiques. Lors d’une conférence tenue à Errachidia le 12 mars, Mustapha Ramid a assuré que 80% de ces instruments ont d’ores et déjà été mis en place par son département. Le ministre a présenté cette réforme comme « une tâche difficile » tout en affirmant qu’elle était « sur la bonne voie« . Les six axes couverts par la charte sont l’indépendance de la justice, sa moralisation, la protection des droits et libertés, l’efficacité de l’action judiciaire, la mise à niveau de ses capacités institutionnelles et la gestion du service de la Justice.

Mustapha Ramid s’est exprimé sur l’accélération des affaires de crimes financiers et économiques, notamment ceux concernant les entreprises et institutions publiques. La charte prévoit de donner à la Cour des comptes la possibilité de renvoyer directement les dossiers au parquet général, sans passer par le ministère de la Justice. Une réforme désignée par Mustapha Ramid comme l’un des principaux chantiers ouverts, actuellement à l’examen avec les différentes parties concernées. Le ministre a toutefois souligné qu’elle n’avait pas encore été mise en oeuvre.

Les axes concernant l’indépendance de la justice et sa moralisation ont vu l’adoption des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et au statut des magistrats. Le CSPJ figure en bonne place dans la charte de 2013, avec pour objectif de garantir son indépendance à travers un budget propre, une autonomie administrative et financière, un siège et un secrétariat général qui lui sont propres, ainsi qu’une représentativité globale en son sein. Le volet de la moralisation a été traité à travers l’augmentation des salaires et des indemnités du personnel de la justice.

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Les ressources humaines du ministère, la « clé du succès » de la réforme de la justice selon Ramid, sont également couvertes par le plan. Ce dernier prévoit par exemple l’obligation de la formation continue, ou encore la création d’une école nationale du greffe, ainsi que des établissements de formation des avocats, notaires, adouls, huissiers et experts judiciaires.

Concernant les services proposés par la Justice, Mustapha Ramid a mis l’accent sur la modernisation du bâti de son département. Il a rappelé qu’un état des lieux de l’état des bâtiments a été lancé en 2012 afin de mieux traiter les affaires qui atterrissent devant les tribunaux. Les bâtiments dont l’état est jugé inadapté ou moyen devraient être mis à niveau à l’horizon 2018.

Avec MAP