Une nouvelle circulaire a été publiée par le ministère de la Justice, selon L’Économiste, afin de contrer les faussaires impliqués dans les spoliations immobilières. « Une mesurette de plus », selon le porte-parole de l’association pour le droit et la justice au Maroc.
Pour lutter contre le faux et l’usage de faux, le ministère de la Justice a publié une nouvelle circulaire à l’attention des greffiers des tribunaux, selon l’Économiste. Cette dernière les oblige à « tenir un registre spécial pour les actes à date certaine et garder les originaux des documents » déposés au secrétariat de greffe. Cette mesure est préventive afin d’encadrer plus sévèrement la procédure de vente d’un bien et empêcher que ne soient rédigés des actes falsifiés. Le but : mettre un frein à la spoliation de biens immobiliers.
Ces actes à date certaine doivent donc être rédigés par des praticiens « appartenant à une profession légale et réglementée autorisée« , précise l’Économiste. La loi 39-08 de 2011, dénoncée comme « spoliatrice » par des personnes dépouillées de leurs biens, permet aussi aux avocats de rédiger ces actes dont chaque page doit être signée par l’avocat « l’ayant établi« . Afin que sa signature soit valable, il doit la déposer au tribunal de première instance et la faire légaliser.
L’Économiste précise que le ministère prévoit de créer un registre numérique afin de pouvoir consulter ces documents facilement. Le président du secrétariat de greffe qui les réceptionne doit ensuite enregistrer l’identité des signataires (date, objet, noms, nationalité) afin d’éviter toute usurpation d’identité.
Une autre mesure adoptée le 21 février oblige les adouls et les notaires à installer des caméras dans leurs bureaux, afin de s’assurer qu’aucun faux ou usage de faux n’y soit acté et que les personnes signataires soient identifiables. Ces mesures avaient été proposées par le ministère de la Justice le 14 février dans un communiqué en réponse à la lettre du roi. Mohammed VI avait demandé le 30 décembre dernier à Mustapha Ramid de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le fléau de la spoliation immobilière.
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Contacté par Telquel.ma, Moussa El Khal, porte-parole de l’association pour le droit et la justice au Maroc (AJDM), qui soutient les victimes de spoliation, critique ce qu’il considère comme une « mesurette« . « C’est du bricolage. On a besoin de mesures globales sur le long terme. En France, ils ont arrêté de faire légaliser les signatures, mais il y a moins de faux et usages de faux, car les malfrats sont punis« , explique-t-il tout en appelant le ministère de la Justice à aller plus loin que ces mesures préventives et à sanctionner les responsables de spoliation.
Il souhaite en outre que le département de Ramid sollicite la société civile, son association, et les victimes pour « élaborer ensemble des solutions« . « Mustapha Ramid ne peut pas dire à la télévision qu’il n’existe que 37 cas« , s’insurge Moussa El Khal en faisant référence au passage du ministre sur le plateau de l’émission Confidence de presse de 2M le 26 février. Selon lui, une véritable « mafia » s’est immiscée jusque dans l’appareil judiciaire et administratif. Alors qu’il y a cinq millions de titres fonciers au Maroc, l’association parle de plus de 200 dossiers de spoliation.
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