La Justice annule un jugement en faveur de Maâti Monjib

La Cour administrative d'appel de Rabat a annulé le 7 février le jugement rendu en première instance en faveur de l'historien Maâti Monjib et son association Freedom Now. Ce dernier nous annonce que l'affaire sera portée devant la Cour de cassation.

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Mâati Monjib. Crédit DR

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose l’association Freedom Now, fondée par Maâti Monjib, et active dans la défense de la liberté d’expression et de la presse, au ministère de l’Intérieur. La justice a annulé un jugement qui autorisait l’ONG à exercer ses activités.

L’affaire remonte à juin 2016. Selon Freedom Now, la Wilaya de Rabat a refusé de lui délivrer le récépissé permettant à l’association de démarrer ses activités. L’affaire avait été portée devant le tribunal administratif de Rabat, qui avait donné raison à l’ONG en première instance. Ce verdict a finalement été annulé le 7 février par la Cour administrative d’appel qui a donné raison au ministère de l’Intérieur et à la Wilaya.

Lire aussi : Maâti Monjib gagne un procès contre le ministère de l’Intérieur

Joint par TelQuel.ma, Maâti Monjib assure que le jugement rendu par la Cour d’appel de Rabat s’est basé sur le fait que les fondateurs de l’association « n’ont pas respecté la loi qui régit les réunions publiques, lors de la réunion constitutive de Freedom Now en n’ouvrant pas la réunion au public, ce qui n’est pas prévu par la loi régissant les associations ».

Il ajoute que « c’est la première fois qu’une Cour de justice dit implicitement que la loi des réunions publiques s’applique aussi aux réunions constitutives des associations ». Maâti Monjib dénonce ce qu’il considère comme une « décision politique »et affirme qu’il va porter l’affaire devant la Cour de cassation. 

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