2016, une année de "réformes et de répression" au Maroc (Human Rights Watch)

Dans son dernier rapport, Human Rights Watch dénonce les restrictions auxquelles sont confrontés les défenseurs des droits humains et autres activistes au Maroc. L'ONG américaine alerte aussi sur les atteintes à la vie privées et procès inéquitables.

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Crédit : Rachid Tnioumi.

L’ONG Human Rights Watch (HRW), a publié son dernier rapport le 12 janvier sur la situation des droits humains dans le monde. Si l’organisation salue « la promulgation par le parlement des lois visant à promouvoir la libre expression et les droits des travailleurs domestiques, des victimes de la traite des êtres humains et des personnes handicapées« , elle épingle le Maroc sur plusieurs points. Elle dénonce notamment « la restriction par les autorités des activités » des associations locales et des organisations internationales de défense des droits humains.

« Si le Maroc respectait les droits de la même manière qu’il a adopté des lois conçues pour les respecter, ce pays serait véritablement le modèle décrit pas ses défenseurs« , a déclaré, dans le rapport, Sarah Leah Whitson, directrice de la division HRW pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Selon l’ONG internationale, les autorités « ont toléré » de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions gouvernementales, « tout en dispersant certaines, malgré leur caractère pacifique« . De nombreuses associations « se sont  également vu refuser une inscription légale » relève encore  HRW. Pour appuyer ses propos, l’ONG cite un grand nombre d’associations caritatives, culturelles et éducatives dont les dirigeants comprennent des membres d’Al Adl wal Ihsane.

« Depuis 2006, les autorités ont maintenu fermées des maisons appartenant au leader du mouvement et à un autre membre de l’est du Maroc, sans fournir de justification légale » souligne HRW, qui reproche aux autorités d’avoir fréquemment « empêché la tenue d’événements organisés » par des sections locales de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) « en refusant l’accès aux lieux prévus« . L’ONG accuse aussi les autorités d’avoir empêché de nombreuses sections de l’AMDH de déposer des documents comme l’exige la loi, « ce qui les fragilise sur le plan juridique« , affirme l’ONG.

Human Rights Watch dénonce également l’expulsion par le Maroc d’observateurs des droits de l’Homme au Sahara. « Les autorités ont expulsé plusieurs visiteurs étrangers venus pour témoigner de la situation des droits humains au Sahara ou bien pour y participer à des événements liés aux droits humains« , note le rapport.

L’ONG cite les cas de trois activistes Espagnols, expulsés par le Maroc, alors qu’ils devaient participer à un événement public organisé par l’Association sahraouie des Victimes de Graves Violations des Droits de l’Homme (ASVDH), association qui a obtenu la reconnaissance légale en 2015.

Indépendance judiciaire aléatoire 

Toujours selon le rapport de HRW, de nombreuses personnes ont continué à purger de longues peines de prison après des « procès inéquitables » reposant sur des « motifs politiques« . L’ONG dénonce par ailleurs le maintien de peines de prison à l’encontre des « personnes qui franchissent les fameuses lignes rouges marocaines« , allusion faite aux « propos causant un préjudice à l’islam, à la monarchie ou à la personne du roi, et incitation contre l’intégrité territoriale« .

HRW  s’en est également pris à l’appareil judiciaire marocain dont l’indépendance,  » telle qu’elle est affirmée dans la constitution de 2011 demeure aléatoire« .  Selon le rapport, les tribunaux pénaux traitent « les déclarations policières comme sacrées, en recherchant rarement des preuves ».

Atteinte à la vie privée

Autre problème soulevé par HRW, l’atteinte à la vie privée. L’organisation accuse les tribunaux marocains de « continuer à emprisonner des personnes pour conduite homosexuelle en application de l’article 489 du code pénal, qui interdit  les actes impudiques ou contre nature avec un individu du même sexe« .

L’ONG cite en exemple l’affaire des deux hommes condamnés en mars 2016 pour homosexualité. Ils avaient été surpris par un groupe de jeunes qui a fait irruption au domicile où ils se trouvaient. HRW fait également allusion à l’arrestation des deux jeunes filles âgées de 16 et 17 ans qui ont été signalées pour avoir échangé des caresses dans un domicile privé.

Pour l’ONG, la pénalisation de l’adultère et des relations sexuelles consensuelles entre personnes non mariées « a un impact discriminatoire en matière de genre« . Elle explique par exemple que les victimes de viol risquent de faire l’objet de poursuites « si leurs accusations ne sont pas maintenues » et que les femmes et les filles font également « l’objet de poursuites en cas de grossesse et d’accouchement hors mariage.« 

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