La télédéclaration et le télépaiement des impôts seront obligatoires pour les sociétés, et ce par la force de la loi, dès le 1er janvier 2017, a rappelé un représentant de la Direction générale des impôts (DGI), en marge du Salon Aitex Africa It expo, qui se tient jusqu’au 24 septembre à Casablanca. Il a invité les entreprises à s’y conformer au plus vite afin d’éviter les sanctions pécuniaires prévues par la loi.
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La procédure est très simple, et se fait sur le site Internet de la DGI. L’administration fiscale a mis au point un système appelé « Simpl » (Service des impôts en ligne) qui permet de faire sa déclaration fiscale sur Internet, et de payer l’IS, l’IR et la TVA. Ce mode de paiement et de déclaration devient d’ores et déjà la norme. « En 2014, 3 400 entreprises ont utilisé le système. Aujourd’hui, elles sont 18 000 et nous ambitionnons de porter ce chiffre à 100 000 d’ici la fin de l’année », nous détaille Nabyl Lakhdar, directeur des ressources et des systèmes informatiques à la DGI. Il reste encore de la marge pour couvrir les quelque 900 000 personnes physiques et 400 000 personnes morales qui sont, en principe, concernées par cette mesure. Toutefois, notre source affirme que les plus grandes entreprises ont déjà sauté le pas du tout-numérique.
Impôts 2.0
L’objectif de ce vaste projet de dématérialisation, débuté en 2007 est, de simplifier les procédures et favoriser la transparence, mais aussi de réaliser d’importantes économies pour l’administration marocaine. Pionnière avec les douanes en matière d’e-gov, la DGI se met à l’ère du temps aussi pour pallier le manque de fonctionnaires. « Le nombre d’entreprises augmente mais pas celui des ressources humaines », résume Nabyl Lakhdar. Le télé-paiement et la télédéclaration ne sont pas les seules mesures prises par la DGI. L’administration fiscale a listé les missions menées par ses équipes pour répondre aux demandes des citoyens, puis a réfléchi a comment les numériser pour davantage d’efficacité. « L’idée maîtresse à laquelle nous tentons de répondre à chaque fois est la suivante : Pourquoi les gens viennent ? Nous nous attelons par la suite à réduire au maximum ces déplacements et à les optimiser » poursuit le responsable. C’est ainsi que la DGI à introduit la notion du multicanal, c’est-à-dire la possibilité de payer ailleurs que dans ses locaux : à la banque, dans des agences commerciales directement au niveau des guichets bancaires, etc. La meilleure illustration de cette politique est la dématérialisation de la vignette. Un projet qui à coûté « 0 dirham » à l’administration, avance Nabyl Lakhdar, qui explique qu’il avait tardé uniquement parce que les gens étaient attachés au fameux macaron à coller sur la vitre de leurs voitures. Et de conclure que l’accélération de la mise en œuvre du projet e-gov est tributaire de la levée des blocages psychologiques.
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