Le groupe parlementaire du PJD à la chambre des représentants a déposé, le 28 juin au Parlement, une proposition de loi relative à la création d’un Conseil national consultatif de la santé. Ce conseil aura pour mission de définir les objectifs à long terme du secteur de la santé publique et établir les évaluations annuelles dans ce domaine. De même, « il doit offrir son expertise dans la gestion des dangers de la santé, évaluer les politiques publiques et donner des idées et des stratégies pour une bonne sûreté médicale. »

Le Conseil aura également pour la mission « d’émettre des avis en relation avec le système de santé ainsi que sur les grands choix nationaux, les programmes et les projets structurants dans le domaine de la santé ». Il publiera également « des avis concernant des projets de loi qui lui sont soumis par le Chef du gouvernement, le président de la chambre des représentants ou le président de la chambre des conseillers ». Il aura aussi pour mission d’encourager « les politiques de développement des infrastructures de la recherche scientifique. »

Cent membres parmi ce nouveau Conseil

Selon l’article 7 de cette proposition de loi, le Conseil doit comporter cent membres, dont le président est nommé par le roi ou par le Chef du gouvernement pour une durée de cinq ans renouvelable une seule fois :

• 12 personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine de la santé, de la recherche scientifique et de la formation;
• 9 membres du gouvernement des secteurs de la santé, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et de la formation scientifique, de l’intérieur, des Habous, de la famille et de la jeunesse et des sports;
• 20 personnalités faisant partie d’instances et d’établissements comme le Haut-commissaire au plan, le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma ou encore le président de l’instance nationale des pharmaciens.
• 4 personnes président des commissions parlementaires relatives au secteur de la santé;
• 6 personnes représentant des établissements de santé et de formation;
• 49 personnes affiliées aux syndicats de santé, des cadres de ce secteur, des étudiants en médecine ou des membres d’associations;
• 17 membres composés d’universitaires et de cadres des départements de l’économie et des finances du ministère de la santé.

Le budget de ce Conseil proviendra des subventions de l’État, d’aides financières d’instances nationales ou étrangères, de taxes sur le tabac, des marchés publics, des laboratoires pharmaceutiques et de dons.