Après avoir reporté son adoption à deux reprises, le gouvernement a finalement adopté le 24 juin le projet de décret fixant les conditions et les modalités de recrutement par contrat au sein des administrations publiques. Ce projet de décret permettra aux administrations publiques, si cela est nécessaire, de recruter des personnes qui vont travailler sous un contrat à durée déterminée sans qu’elles soient titularisées.

Experts et simples agents

Ce texte prévoit deux types de contrat : « le premier contrat concerne les experts titulaires d’au moins une licence et ont une expérience professionnelle de 10 ans, et ne peut se faire qu’en cas d’absence de compétences et de conditions requise. Le recrutement se fait à travers un appel à candidature, publié par le président de l’administration concernée, au profit des agents qui ont la compétence, l’expérience et l’expertise professionnelle ». La durée de travail de ces experts sera de deux ans renouvelables une seule fois. « Le salaire de ces experts est plafonné à 45 000 dirhams par mois selon la nature des missions qui leur seront confiées. L’expert aura également droit à des indemnités de transport. »

Le deuxième type de contrat concerne les auxiliaires (chauffeurs, informaticiens, jardiniers…). Ils sont admis sur « concours selon des modalités fixées conjointement par le ministère des Finances et le ministère de la fonction publique. Ils seront embauchés pour une durée de 12 mois renouvelables une seule fois ». En matière de salaire, le projet de loi précise seulement que celui-ci sera « fixé dans le contrat selon des conditions établies par un décret du chef du gouvernement ». L’agent percevra également des allocations familiales.

Une mesure du gouvernement critiquée par les syndicats

Dès le dépôt de ce projet de loi au Conseil du gouvernement du 9 juin, les syndicats ont émis des critiques. Dans un communiqué officiel de la même date, l’Union marocaine des travailleurs avait rejeté ce texte de loi et a expliqué que ce dernier « empire la crise de la caisse nationale de la retraite », parce qu’il va « diminuer la masse salariale qui pourrait injecter des fonds à la caisse ». Le secrétariat général du syndicat a demandé « le retrait immédiat du décret ».

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