Six membres de la Cour constitutionnelle désignés par le Parlement

Les six autres membres de la Cour seront désignés par le roi ultérieurement.

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Conseil Constitutionnel. Crédit : Tniouni

Les deux chambres du Parlement ont élu, le 14 juin, six des douze membres qui siégeront au sein de la Cour constitutionnelle. Une élection prévue par les articles 129 et 134 de la Constitution. En vertu de ce même texte, les sièges attribués par la Chambre des représentants sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Une disposition qui signifie que les membres de la Cour constitutionnelle, désignés ce 14 juin, ont été nommés pour des périodes de neuf ans, six ans et trois ans, en fonction de la taille de leur groupe parlementaire.

À la Chambre des représentants, le PJDiste Mohamed Benabdessadek a été élu pour un mandat de neuf ans. Le membre du bureau politique du RNI Abdelaziz Hafidi, lui, a été élu pour un mandat de six ans tandis que le représentant de l’USFP Mohamed Mrini a été élu pour une période trois ans.

L’Istiqlal est la principale force politique au sein de la Chambre des conseillers. Cela signifie qu’un membre du parti de la balance, Mohamed Al Ansari en l’occurrence, a été élu pour un mandat de neuf ans. Le PAM sera également représenté au sein du Conseil constitutionnel puisque le Conseiller Nadir Moumni a été élu pour un mandat de six ans tandis que le membre du Mouvement populaire, Mohamed Al Jouahri a été élu pour une période de trois ans. On notera que l’ensemble des candidats désignés par les deux chambres du parlement sont tous des avocats qui devront suspendre leurs activités.

Désignation royale

Les six personnes élues par les deux Chambres du parlement ce 14 juin siégeront aux côtés de six personnalités qui seront nommées par Dahir. Parmi elles, une sera désignée par le Conseil des oulémas présidé par le roi Mohammed VI. Tout comme les parlementaires élus ce 14 juin , les sièges des personnalités désignées par le roi seront renouvelés par tiers tous les trois ans.  En matière de rémunérations, l’article 15 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle précise que les membres de la Cour perçoivent une indemnité égale à l’indemnité parlementaire, estimées à 36 000 dirhams par mois.

 Avec Mohamed Etayea

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