La nouvelle Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), qui a remplacé le CDVM en janvier 2016, s’est dotée d’un collège des sanctions en mars dernier. L’un des membres, l’avocat Azzedine Kettani, est administrateur indépendant d’Addoha, promoteur immobilier coté à la bourse de Casablanca. Y a-t-il un risque de conflits d’intérêts ?
Selon la loi datée de 2013 instituant l’AMMC, le conflit d’intérêts est impossible, puisque son article 20 dispose que « Lorsque le collège des sanctions est appelé à délibérer sur une décision susceptible de susciter des conflits d’intérêts pour l’un de ses membres, ce dernier doit déclarer sa situation de conflit d’intérêts. Il ne peut participer ni au débat, ni au vote ».
Problème : la loi n’évoque pas le remplacement de ce membre, le cas échéant. Or, ces membres ne sont qu’au nombre de trois. Le président doit être un magistrat nommé par le ministre des Finances sous proposition du ministre de la Justice. Les deux autres sont nommés par le Conseil d’administration de l’AMMC, selon leur CV et « pour leur intégrité et leur compétence dans les domaines juridique et financier ». Le collège des sanctions est l’un des deux organes de l’AMMC avec le conseil d’administration. Saisi par la présidence, il instruit les faits et propose des sanctions, le cas échéant.
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