Bourse : Nezha Hayat dévoile les grandes lignes de son programme

En fonction depuis trois mois, Nezha Hayat, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), a livré une interview au quotidien l’Économiste. Elle dresse une liste de ses prérogatives et formule des promesses.

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Nezha Hayat, présidente de l'AMMC

La nouvelle présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), Nezha Hayat est en pleine tournée médiatique. Après avoir accordé des entretiens aux quotidiens les Inspirations Eco et La Nouvelle Tribune, la nouvelle patronne de l’autorité de marché des capitaux s’est confiée au quotidien L’Économiste, auquel elle a dévoilé sa feuille de route à l’orée de la loi n°43-12 portant réglementation de l’autorité du marché.

Nezha Hayat a tenu à rappeler les nouvelles prérogatives de l’AMMC et l’encadrement des opérateurs du marché. Les sujets d’actualité ont été, en revanche, rapidement évacués en lieu et place de vœux pieux et d’une série de promesses.

Interrogée sur le mode de communication de l’AMMC affirme que l’Autorité communique d’abord «sur sa vision de régulation, et ce, à travers ses circulaires, les décisions qu’elle publie». Elle donne l’exemple du dernier communiqué de l’AMMC sur les obligations de publication des émetteurs. Une mesure qui existait bien avant son arrivée à la tête du gendarme de la Bourse. Elle promet également de «communiquer davantage sur les missions et les réalisations de l’AMMC», afin de porter à la connaissance du public «les sanctions prononcées» à l’égard des émetteurs.

Nezha Hayat est également revenue sur les obligations des commissaires aux comptes. Elle rappelle le rôle réglementaire de ces derniers. «Ils ont l’obligation de vérifier les comptes puis, à l’issue de leur contrôle, de certifier leur sincérité ou pas». Elle souligne le dispositif juridique qui impose aux commissaires aux comptes «d’alerter immédiatement l’AMMC de tout fait ou décision qui serait de nature à affecter la situation financière d’un émetteur, à mettre en danger la continuité d’exploitation ou à entraîner une réserve ou un refus de certification des comptes.»

La présidente de l’ex-CDVM s’est exprimée sur les pratiques “décriées” des analystes financiers. Elle précise qu’«aujourd’hui, l’Autorité peur retirer l’habilitation à une personne, et donc l’écarter du marché à titre temporaire ou définitif». Son approche “dissuasive” englobe aussi les contrôleurs internes, les gérants de portefeuilles et les traders. Elle annonce la mise en place d’une procédure d’habilitation, «pilotée par un comité composé des membres de l’Autorité, mais également de représentants d’associations professionnelles des personnes morales soumises au contrôle de l’Autorité». Ce comité d’habilitation aura la tâche de «définir les compétences requises et la détermination des modalités d’organisation de l’examen d’habilitation.»

Côté sanction. Elle propose une révision des sanctions pour les rendre plus efficaces. Les quelques milliers de dirhams d’amende dit-elle, prévus par jour de retard de publication financière ne sont pas une sanction dissuasive.

Elle est également interpellée sur les “ risques de conflits d’intérêts”.  À ce sujet, elle explique que l’ouverture du capital de la Bourse de Casablanca va pousser au changement. «Il y aura une nette séparation entre les actionnaires qui auront un rôle de développement et les opérateurs qui devront se concentrer sur leur métier de base en renforçant leurs moyens dont les exigences vont être revues à la hausse par l’Autorité du marché.»

 

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