Mohammed VI demande de lutter contre la spéculation immobilière

Mohammed VI demande de lutter contre la spéculation immobilière

Les assises de la politique foncière de l'Etat ont ouvert ce 8 décembre. A cette occasion, le roi a exhorté a plus de transparence, de cohérence, et de justice en la matière.

Par

Abdeltif Menouni, conseiller du roi, et Abdelilah Benkirane : Rachid Tnoumi.

Organisées par la primature, des assises sur le thème de «la politique financière de l’Etat et son rôle dans la politique économique et sociale » ont lieu ces 8 et 9 décembre à Skhirat. Walis, gouverneurs, ministres, présidents de régions et experts nationaux et internationaux sont réunis pendant deux jours pour débattre de la politique foncière à mener au Maroc. Parmi les questions abordées : la création de tribunaux fonciers spécialisés ou encore d’une agence nationale pour la gestion du foncier public, la politique étatique dans l’accès au logement décent ou encore dans la sécurité alimentaire, l’authentification des actes de propriété, les moyens à mettre en place pour éviter la rente foncière et la spéculation…

Simplifier les procédures

Le conseiller du roi, Abdeltif Menouni, a lu une lettre de Mohammed VI à ce sujet. Le foncier « constitue l’assise principale pour stimuler l’investissement productif, générateur de revenu, créateur d’emplois, et aussi pour lancer des projets d’investissement dans les différents domaines de l’industrie, de l’agriculture, du tourisme, des services et d’autres encore », a-t-il déclaré.

Le roi a également appelé à une modification de la loi pour simplifier les procédures et résoudre les problèmes de « la  diversité de ses régimes et de l’absence ou l’obsolescence des textes juridiques ».

Réforme du régime des terres collectives

Dans sa lettre, le roi appelle à une réforme du régime des terres collectives et à la mise à niveau les terres soulaliyates. « Nous appelons donc à des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayant-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation. », a t-il précisé.

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« Contrôle du marché foncier »

Autre priorité d’après le roi : l’adoption du code de l’urbanisme, outil permettant d’assurer le bon aménagement de l’espace urbain, pour qu’il permette de « réduire les disparités spatiales et consacrer la justice sociale, sans pour autant que ces documents soient un moyen de spéculation allant à l’encontre des intérêts des citoyens ». Le monarque appelle également à la mise en place d’un « contrôle du marché foncier », le but étant de « prévenir la spéculation et ses incidences sur les prix ». Le foncier n’est pas que l’immobilier bien sûr. Et au roi de rappeler « l’importance de la valorisation du foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat ».

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