Lors de la séance des questions orales tenues à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Culture, Amine Sbihi, a affirmé que la loi-organique relative à la langue amazighe devrait être adoptée avant la fin de l’année 2015. Le ministre a affirmé que trois projets ont été menés par son département afin de finaliser le texte.
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Tout d’abord, un rapport sectoriel sur le champ linguistique et culturel national faisant le bilan d’études réalisées par un parterre d’experts a été réalisé par le ministère de la Culture. Le département de Mohamed Amine Sbihi a également conçu un document « introductif » relatif à la mise en place du Conseil national des langues et de la culture marocaine, une institution prévue par l’article 5 de la Constitution. Le texte détaille les objectifs du Conseil, ses missions ainsi que son mode de gestion. Enfin, le ministère a également réalisé un projet de Charte nationale de la culture, qui détaille les principes et le référentiel gouvernant le champ culturel et linguistique.
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Ces trois projets ont, selon le ministre de la Culture, été présentés au mois de décembre 2013 au Chef du gouvernement qui les a approuvés. Ils ont ensuite été soumis au cabinet royal dont les membres ont organisé plusieurs rencontres avec Mohamed Amine Sbihi.
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