Pour Manuel Valls, l'accord judiciaire Maroc-France est «compatible avec nos principes»

Manuel Valls répond aux critiques formulées par plusieurs ONG internationales au sujet de l'accord entre le Maroc et la France, qui y voient la fin des poursuites pour torture instruites au titre de la compétence universelle en droit français.

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Manuel Valls et Abdelilah Benkirane le 26 juillet 2012 à Rabat
Manuel Valls et Abdelilah Benkirane le 26 juillet 2012 à Rabat. Crédit: AFP/Abdelhak Senna

Le Premier ministre français s’est voulu rassurant jeudi 28 mai au sujet de la nouvelle convention de coopération judiciaire franco-marocaine mettant fin à une brouille diplomatique avec Rabat, mais qui est critiquée par des organisations de défense des droits de l’Homme.

« Il ne doit pas y avoir d’inquiétude quand il s’agit d’accord entre deux pays non seulement amis, qui ont non seulement un partenariat d’exception que nous faisons vivre tous les jours (…) mais qui ont aussi la même analyse sur ce monde qui change », a déclaré Manuel Valls au côté de son homologue marocain Abdelilah Benkirane.

Au terme de la 12e « rencontre de haut niveau franco-marocaine », les deux chefs de gouvernement étaient interrogés par la presse sur les inquiétudes exprimées par des ONG sur les modifications apportées à la convention, qui doit encore recevoir l’aval du Parlement français.

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« Les dispositions de cet accord s’inscrivent naturellement dans le respect de nos législations, de nos institutions judiciaires, de nos engagements internationaux et donc de nos principes », a affirmé Valls.

« Et sa mise en œuvre n’empêchera en aucun cas un juge français de continuer à se saisir ou instruire un dossier comme il le souhaite, ni un ressortissant français ou marocain de continuer à déposer une plainte à tout moment devant la justice française », a-t-il assuré, alors que des organisations de défense des droits de l’Homme voient dans le nouveau texte un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains.

« Coopérer ne signifie nullement se dessaisir dans un contexte où chaque justice reste évidemment indépendante et souveraine mais nous avons voulu tirer ensemble les leçons des crispations, des malentendus que nous avons pu connaître », a-t-il poursuivi.

En janvier dernier, la signature d’une nouvelle convention judiciaire marquait la fin de la brouille, qui avait mis à mal le « partenariat d’exception » franco-marocain. Plusieurs rencontres diplomatiques, dont le sommet de haut niveau de ce jeudi, ont depuis marqué la réconciliation.

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