Les organisations ACAT, Amnesty International France et Human Rights Watch ont appelé jeudi le gouvernement français à « renoncer » à ce projet de convention judiciaire, qui a permis à Paris et Rabat de tourner la page d’une année de brouille diplomatique, une requête aussitôt rejetée par le Premier ministre français Manuel Valls.

Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère marocain de la Justice a de son côté indiqué qu’il refusait « catégoriquement les déclarations » des trois ONG. Elles « portent atteinte à la crédibilité de la justice marocaine » et « ne prennent pas en compte les efforts pour renforcer les garanties de jugement équitable » entrepris par le royaume, selon le texte. D’après le ministère de Mustapha Ramid, la prise de position des ONG vise à « confisquer à la justice marocaine le pouvoir de juger ses citoyens pour les crimes commis sur son territoire ». La nouvelle convention « garantit qu’il n’y aura aucune impunité », a-t-il assuré.

Jeudi, l’ACAT, Amnesty International France et Human Rights Watch avaient appelé Manuel Valls « à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays ». Cette nouvelle convention « donnerait priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain », avaient-elles notamment relevé. « La France n’a qu’une seule parole. (…) Nous savons très bien les évolutions du Maroc sur le respect de l’Etat de droit, et nous avancerons sur ce texte-là », a rétorqué M. Valls, alors que le texte doit encore être examiné par le Parlement.

Signée par les ministres de la Justice des deux pays le 31 janvier dernier, la nouvelle convention participe d’une volonté de la France de normaliser ses relations avec le Maroc à la suite d’une brouille diplomatique intervenue en février 2014, lorsqu’un juge français avait demandé l’audition à Paris du patron du contre-espionnage du royaume Abdellatif Hammouchi concernant des plaintes pour « torture ». Rabat avait alors suspendu sa coopération judiciaire et la France en avait aussi subi les effets dans sa lutte contre le terrorisme.

Lire aussi : Le Maroc mène t-il vraiment une « politique systématique » contre la torture ?