Maroc-France : trois ONG s'opposent aux nouveaux accords de coopération judiciaire

L’ACAT, Amnesty International et HRW qualifient l'accord d'« extrêmement problématique ».

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Christiane Taubira et Mustapha Ramid.
Christiane Taubira et Mustapha Ramid. Crédit: Map.ma

A l’occasion de la visite du Premier ministre français, Manuel Valls à Rabat ce jeudi 9 avril, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Amnesty International ainsi que Human Rights Watch ont publié un communiqué dénonçant les nouveaux accords de coopération judiciaires mis en place par la France et le Maroc.

L’accord, qui a été conclu à l’occasion de la  rencontre, le 31 janvier, entre les ministres de la Justice des deux pays, Mustapha Ramid et Christine Taubira, doit encore être approuvé par les parlements des deux pays avant d’être publié au Journal officiel français et au Bulletin officiel marocain. Toutefois, les trois associations estiment que cet accord, dont le contenu supposé a été révélé par l’hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, «  donnerait priorité au système judiciaire marocain pour enquêter sur tout crime ou délit commis au Maroc, même si la victime est française, dès lors qu’est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain  ». Elles appellent également le Premier ministre français « à renoncer à un projet d’accord extrêmement problématique signé entre les deux pays  ».

Les trois ONG estiment que « les autorités marocaines n’ont pas démontré leur volonté de mener véritablement à bien des enquêtes et de traduire en justice les auteurs de crimes » et signalent que « la justice marocaine s’est régulièrement montrée incapable d’assurer des procès équitables dans les affaires politiquement sensibles ». Enfin, elles « demandent aux parlementaires français d’interpeller rapidement le gouvernement sur le contenu de cet accord et d’exiger que sa teneur exacte ainsi que l’avis consultatif du Conseil d’État soient rendus public ».

Lire aussi : Le Maroc mène t-il vraiment une « politique systématique » contre la torture ?

Les accords bilatéraux de coopération judiciaire ont été conclus suite à une brouille diplomatique entre le Maroc et la France. Un différend qui a eu lieu suite à la convocation, par la justice française, du directeur la Direction générale de la surveillance territoriale, Abdellatif Hammouchi, qui se verra remettre l’ordre d’officier de la Légion d’honneur le 14 juillet prochain.

Avec agences

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