Les accords de coopération judiciaire France-Maroc au Conseil du gouvernement

Parmi les points saillants que discutera le Conseil du gouvernement  le 14 mai, les accords de la coopération judiciaire signés entre le Maroc et la France.

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Pour la première fois depuis leur signature le 6 février, les accords de coopération judiciaire entre la France et le Maroc vont être débattus au Conseil du gouvernement. Le passage de ce protocole au conseil du gouvernement ne constitue que la première étape d’un long périple législatif. En effet, le texte sera également discuté au Conseil des ministres puis au parlement, en commission et en plénière, avant d’être ratifié par le roi.

Ces nouveaux accords  de cooperation judiciaire ont déjà déclenché l’ire de certaines ONG comme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Amnesty International et Human Rights watch (HRW). Le syndicat de la magistrature français a, lui aussi, affiché, son opposition au texte qu’il  voit comme une atteinte au secret de l’instruction et de l’enquête comme de la sécurité des victimes et témoins des affaires sensibles.

A noter que le gel de le coopération judiciaire entre les deux  pays a duré un an. Elle a repris depuis après que le ministre de la justice marocain Mustapha Ramid a rencontré son homologue française Christiane Taubira en février.

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