Pour déclarer ses salariés, un entrepreneur aura désormais un an

Les nouveaux entrepreneurs devraient bénéficier d'un délai d'un an pour déclarer leurs salariés.

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Dans une entreprise, des cadres en plein travail
Crédit : Yassine Toumi.

Le secrétariat général du gouvernement vient de publier sur son site un projet de décret qui fixe un délai d’un an aux nouveaux entrepreneurs pour déclarer leurs employés.

En vertu du texte, il est accordé à toute personne souhaitant créer une nouvelle entreprise ou un nouveau chantier, un délai d’un an maximum pour déclarer ses salariés à l’inspection du travail. Le gouvernement espère ainsi encourager et favoriser la création d’entreprises de la part des nationaux comme stimuler les investissements étrangers.

Ce texte devrait apporter plus de précision à l’article 145 du Code du travail, qui stipule que « toute personne physique ou morale assujettie aux dispositions de la présente loi et envisageant d’ouvrir une entreprise, un établissement ou un chantier dans lequel elle va employer des salariés, est tenue d’en faire déclaration à l’agent chargé de l’inspection du travail dans les conditions et formes fixées par voie règlementaire ».

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