Pablo Ruz, magistrat de l’Audience nationale, cour spécialisée dans les affaires complexes, estime que 11 policiers et militaires marocains peuvent être jugés en Espagne dans un arrêt notifiant la fin de son enquête et qui peut encore faire l’objet d’un recours. L’arrêt consulté par l’AFP a été rendu à la demande du parquet, qui soutient ce renvoi selon une source judiciaire. Selon cet arrêt, il « existe des indices rationnels » permettant de juger les onze inculpés pour « génocide » en lien avec des « assassinats », des « détentions arbitraires » et des « actes de torture » qui auraient été commis entre 1975 et 1991.

Le juge par ailleurs a lancé un mandat d’arrêt pour sept suspects déjà mis en examen et délivré quatre commissions rogatoires pour quatre autres personnes, afin que les poursuites leurs soient notifiées, car elles n’étaient pas visées jusque-là.

Dans son rapport d’enquête de 40 pages le juge évoque, selon le quotidien espagnol El Pais, des « bombardements contre des campements de civils, des déplacements forcés de population, des assassinats, des disparitions » de civils « qui appartenaient ou non au Front Polisario ».

Pourtant, la Chambre basse du parlement espagnol avait voté en février 2014 une loi restreignant le principe de justice universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d’enquêter sur des faits commis à l’étranger. Mais quelques semaines plus tard le juge Pablo Ruz avait annoncé qu’il poursuivrait quand même l’instruction de tous les dossiers sur de prétendus génocides commis au Sahara ou contre des Sahraouis dans les camps de Tindouf.

L’enquête avait été ouverte par le juge Baltasar Garzon en octobre 2007, après le dépôt d’une plainte par des associations de défense des droits de l’Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975.  A cette date, le territoire qui était sous domination espagnole est passé sous contrôle marocain, mais certaines victimes disposaient de pièces d’identité espagnoles. La justice espagnole avait alors enquêté sur les responsabilités éventuelles de 13 suspects sur un total de 32, dont certains sont décédés notamment l’ex-ministre Driss Basri, mort en 2007 à Paris, après avoir été pendant 20 ans le ministre de l’Intérieur de feu le roi du Maroc Hassan II.

Et dans son dernier arrêt, le juge Pablo Ruz « décrit au moins 50 cas d’assassinats et 202 cas de détention illégale de citoyens sahraouis qui détenaient des carte d’identité et des passeports espagnols entre 1975 et 1991 », détaille le quotidien espagnol El Pais, ce qui justifie d’autant plus, selon le juge espagnol, l’ouverture d’un procès en Espagne.

Avec AFP