La Cour des comptes ne s’arrête pas à analyser, fustiger puis recommander. Elle vérifie aussi si ses conseils sont suivis. C’est ce qu’elle fait notamment dans son dernier rapport publié le 1^er avril. Dans son chapitre Suivi des recommandations émises par la Cour des comptes, l’institution s’intéresse, entre autres, aux réalisations de la Royal Air Maroc (RAM) suite au contrôle de sa gestion qu’elle a réalisé entre 2010 et 2011.

Les mêmes avions avec plus de sièges

En 2011, la Cour des comptes avait aussi donné des conseils financiers à la RAM. Parmi les recommandations : l’augmentation du nombre de sièges par avion. Une mesure mise en place par la compagnie (183 sièges au lieu de 163 sièges pour la plupart des appareils), qui a permis de réduire de 8 % le coût direct par siège. De manière plus générale, la Cour des comptes félicite la RAM pour avoir intégré ses recommandations dans son contrat programme, en instaurant un conseil d’investissement ou un comité dédié à la flotte par exemple.

Moins de retards, mais toujours trop de bagages perdus

La Cour des comptes note aussi que la qualité des services de la RAM s’est quelque peu améliorée ces dernières années. Le taux de ponctualité des vols était de 81,74 % en 2012 et de 81,51 % en 2013, dépassant les objectifs fixés par le contrat programme 2011-2016 signé avec l’État (77 %). Les retards, pour cause technique notamment, ont énormément baissé.

En revanche, si les pertes de bagages sont moins fréquentes, la compagnie nationale est encore bien loin des objectifs établis par le contrat programme. Ainsi, en 2011, le taux de performance bagage était de 15,1 pour 1 000, en 2012 il s’établissait à 9,40 pour 1 000 mais en 2013, les incidents ont à nouveau augmenté, le taux atteignant 10,29 pour mille. Or, pour tenir ses engagements, la RAM doit parvenir à ramener ce taux à 7 pour 1 000.

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Le fisc ignore les conseils de la Cour des comptes

Ce rapport s’intéresse aussi à d’autres organismes, comme la société d’exploitation des ports (Sodep) ou les académies régionales d’éducation et de formation, auditées entre 2008 et 2012. La Cour des comptes est pressée et attend des décisions rapides, elle consacre donc une partie de son rapport aux organismes auxquels elle a fait des recommandations en 2011.

Et si certains organismes publics n’ont toujours pas pris en considération la Cour des comptes, la plupart des recommandations (87 %) commencent cependant à être suivies d’effets. Le moins bon élève est la Direction générale des impôts (DGI), qui n’a pas encore suivi une seule des 23 recommandations qui lui ont été adressées en 2011.

Source : Cour des comptes (avril 2015)