Ces derniers mois, le directeur de l’Office des changes Jaouad Hamri multiplie les conférences. L’occasion pour lui de revenir sur l’opération d’amnistie financière, mais aussi de distiller progressivement des annonces sur la libéralisation du régime de changes. Le 23 janvier dernier, Jaouad Hamri expliquait déjà que l’instruction générale des opérations de change (IGOC) constituait un « handicap » pour les investisseurs étrangers. Le 18 mars, il rempile et déclare que « contrairement à ce qu’on pense, freiner les mouvements de capitaux fait fuir les investisseurs et vice versa ».

L’Office des changes s’achemine donc vers une libéralisation progressive des changes. L’institution a travaillé sur un nouveau projet d’IGOP, fameux corpus de plusieurs centaines de pages qui règlemente le régime des changes. Jaouad Hamri l’espère prêt pour le 1^er avril, nous apprend-t-il.

Biens immobiliers à l’étranger

Les Marocains devraient pouvoir acquérir des biens immobiliers à l’étranger après autorisation de l’Office des changes, à condition de pouvoir justifier d’une certaine capacité financière et contribution fiscale. « Nous n’estimerons pas possible de donner une autorisation à une personne travaillant en profession libérale et qui ne paie qu’un minimum d’impôts par exemple », nous explique Jaouad Hamri.

L’autorisation est donc toujours nécessaire, et soumise à l’appréciation de l’office. La scolarisation d’un enfant à l’étranger, une hospitalisation à l’étranger longue durée ou la « convenance professionnelle » seraient les justifications possibles. Jusqu’à présent, l’achat de biens immeubles à l’étranger n’est réservé qu’aux personnes morales et à certaines conditions.

Attirer les entreprises étrangères

Le nouveau IGOC devrait supprimer le compte convertible à terme. « Un sujet qui empoisonnait l’image de marque du Maroc », estime Jaouad Hamri. Ces comptes concernent les successions des étrangers et des MRE mais surtout les produits de cession ou de liquidation des investissements des entreprises étrangères. Les investisseurs étrangers les qualifient d’ailleurs de « comptes séquestres ». Ils doivent obligatoirement placer leurs produits sur un compte et ne peuvent rapatrier leur argent que par tranche de 25 % : « Nous considérons que ce critère de financement en devises n’est plus pertinent, donc nous enlevons cette contrainte et nous nous baserons sur d’autres critères déjà existants dans les textes ».

Augmentation de la dotation touristique

La dotation touristique, actuellement fixée à 40 000 dirhams, devrait aussi être assouplie. L’Office des changes pense introduire une dotation dépendant de l’impôt sur le revenu (IR) payé par le contribuable. « Pour ceux qui paient l’IR, leur quote-part sera probablement de 50 % ». Autrement dit, une personne payant 200 000 dirhams d’impôt sur le revenu pourrait profiter d’une dotation touristique de 100 000 dirhams. Un plafond sera par contre fixé, entre 100 000 et 150 000 dirhams.

Contrôle a posteriori des opérations des entreprises

Aujourd’hui, certaines opérations comme les managements fees, les frais de siège et les cost sharing doivent obligatoirement être validées par l’Office des changes. « Cela prend beaucoup de temps alors que l’on accepte l’opération dans 99 % des cas », expliquait Jaouad Hamri lors d’une conférence le 23 janvier. Les fonds seront bientôt transférables librement et la banque en informera ensuite l’Office des changes. Le contrôle de ce dernier se fera toujours, notamment pour éviter l’optimisation fiscale, mais a posteriori.