Retour momentané à la case départ dans l’affaire Ynna-Fives FCB. Dans un communiqué publié le 5 mars, le Conseil déontologique des valeurs mobilières a annoncé la reprise de la cotation à partir du lundi 9 mars de l’action SNEP. Cette annonce fait suite à la décision prise par le président du tribunal de commerce de Casablanca de « reporter les mesures d’exécution de la vente forcée des actions SNEP […] jusqu’à ce que le tribunal compétent se prononce sur la procédure diligentée devant lui visant la nullité des mesures d’exécution ».
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L’affaire remonte à 2009 quand Fives FCB, reprochant à la filiale (spécialisée dans le ciment) Ynna Asment d’avoir rompu le contrat qui les liait, décide, en vertu de cet accord, de s’en remettre à un arbitre international basé à Genève afin de trancher le litige. Celui avait décidé du paiement, par la holding de Miloud Chaabi ainsi que par sa filiale, d’une amende de 292 millions de dirhams. Mais la holding ne s’estimant pas obligée de payer pour sa filiale, l’affaire a été transmise au tribunal de commerce de Casablanca. Et si la Cour d’appel de commerce a finalement jugé le 15 janvier dernier que la décision de l’arbitre concernait également Ynna Holding, c’est maintenant à la Cour de cassation de statuer.
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