Une première: un juge enquête sur la détention de migrants

Suite à la décision d'un juge casablancais, un huissier s'est rendu à El Jadida, sur les lieux où sont détenus illégalement des migrants sans papiers, selon une association de défense de migrants.

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Une décision « courageuse », commente le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem). Et c’est d’ailleurs lui qui a révélé l’information : le 20 février dernier, un huissier s’est rendu au centre d’enfermement de la ville d’El Jadida pour y «constater la détention arbitraire de migrants d’origine subsaharienne».

C’est le président du tribunal administratif de Casablanca qui a décidé le déplacement d’un huissier, suite à l’appel du Gadem. « L’idée est de prouver que les migrants sont détenus de manière illégale », explique à Telquel.ma le secrétaire général du Gadem, Hicham Rachidi. L’enquête de terrain de l’association avait recensé 32 détenus. L’huissier de justice en a compté 18.

Ces personnes sont détenues depuis le 10 février. Elles ont été arrêtées dans la nuit du 9 au 10, au cours d’opérations de démantèlement de camps près de Nador. Dans un communiqué publié le 19 février, le Gadem, annonçait que plus de 800 migrants avaient été arrêtés dans le nord du Maroc, «dont une femme enceinte, des mineurs, des demandeurs d’asile et des personnes qui ont demandé leur régularisation et qui n’ont pas encore reçu de réponses en première instance».

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Hicham Rachidi nous rappelle que l’envoi d’un huissier pour constater ces détentions est une première. Son association, pour qui cette décision fera jurisprudence, a alors aussitôt demandé au Ministère de la justice et des libertés de bien vouloir s’assurer de la légalité de la détention des migrants dans l’ensemble des autres lieux d’enfermements qu’elle a répertoriés: 18 au total.

Des détentions qui ne respectent pas la loi

Le Gadem, dans son communiqué du 9 février, rappelait que ces détentions sont «arbitraires», car les personnes arrêtées « ont été privées de liberté hors de tout cadre légal et sans que ne soit mise en œuvre une quelconque procédure judiciaire ou administrative et ce, depuis leur arrestation le mardi 10 février […] et elles n’ont à aucun moment été présentées devant un juge ».

Rappelons que la loi n°02-03 sur l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières ne prévoit la rétention des étrangers dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire,que s’ils ont été notifiés par écrit de la décision d’expulsion ou de reconduite à la frontière par l’administration compétente. Leur détention prolongée doit être approuvée par un juge: or, note le Gadem, «aucun migrant n’a été présenté devant un juge à aucun moment de la procédure ».

La carte des lieux de rétention des migrants établie par le Gadem.
La carte des lieux de rétention des migrants établie par le Gadem.

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