Le 6 février dernier, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a rendu l’arrêté n°386-15, « soumettant l’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions…) à l’obtention préalable d’une licence ». Un arrêté effectif depuis sa publication au bulletin officiel lundi 23 février, indique un communiqué conjoint des ministères de l’Intérieur et du Commerce extérieur publié mercredi 25 février.

En outre, « chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale », poursuit le communiqué.

Risques sécuritaires et d’atteinte à la vie privée

Les autorités justifient cette décision par les « risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée » liées à l’usage des drones, peut-on lire dans le communiqué. « Il y a un risque que ces nouvelles technologies soient utilisées dans le cadre d’opérations menaçant la sécurité », a renchéri une source au ministère de l’Intérieur, auprès de l’AFP.

Des survols de drones non autorisés, deux nuits de suite, ont inquiété ces derniers jours les autorités en France, où trois journalistes de la chaîne de télévision qatarie Al-Jazeera ont été arrêtés mercredi 25 février après avoir fait voler un drone dans un parc à Paris.

Les drones dont l’importation n’a pas été autorisée seront « systématiquement saisis » et ceux qui ont été importés avant l’annonce du décret doivent « être autorisés par les autorités locales concernées », ajoute encore le communiqué, sans préciser quelles sont exactement les « autorités locales » en question.

Ci-dessous le clip de mal7ama Maghreb Mochreq :

La fin du « flou artistique »

L’arrêté du ministère de l’Économie est venu mettre fin au « flou artistique qui régnait jusqu’à présent en la matière », estime Ludovic Bonnan, Français du Maroc et opérateur professionnel de drone civil (titulaire d’une licence en France), revenu s’installer dans le royaume en 2013, avec son engin. Car jusqu’à l’année dernière, les sociétés de productions qui utilisaient déjà des drones se servaient des autorisations de tournages délivrées par le Centre cinématographique marocain. La belle scène d’ouverture du film Les chevaux de dieu, de Nabil Ayouch, a été filmée par un drone, par exemple.

« Mais en mars 2014, un petit malin a fait voler son engin près de la résidence royale de Dar Bouazza, le ministère de l’Intérieur a réagi en publiant une circulaire interdisant formellement l’utilisation des drones ». Depuis, explique Ludovic Bonnan, dont la société F2X Productions est spécialisée dans la réalisation de films à l’aide de drones, certaines sociétés de production bien établies ont quand même continué à filmer avec des drones, mais « cela s’est fait au coup par coup ».

Ci-dessous le clip Ghayb9aw Jouj de Shayfeen :

Un texte en préparation par l’aviation civile

Cet arrêté vient donc remplir un vide législatif. Il va bientôt être complété par un texte encadrant et règlementant l’utilisation des drones, rédigé par la direction de l’aviation civile à Rabat, nous apprend Ludovic Bonnan, qui a participé à la réflexion sur le texte. Ce dernier « reprend les grandes lignes de la règlementation française établie en 2012 et qui a été pionnière en la matière en Europe : les autres pays de l’UE s’en sont inspirés ». Pour obtenir une licence en France, un opérateur doit notamment posséder une certification aéronautique théorique, explique Ludovic Bonnan, qui a dû passer son brevet de pilote ULM pour pouvoir travailler avec son drone en France.

Le texte règlementera les zones de décollage, d’atterrissage et de survol autorisées. Car il y a déjà eu des incidents au Maroc, des utilisateurs qui ont eu des comportements « à risque », explique l’opérateur, et qui « ont posé des problèmes de sécurité ou liés à la vie privée ». Des drones ont notamment survolé des stades de foot lors de matchs, des mosquées, le centre-ville de Casablanca, ou encore des zones règlementées ou interdites.

« Il faut cependant distinguer les professionnels des amateurs », nuance Ludovic Bonnan. Ces derniers n’ont plus le droit, selon le dernier arrêté, de faire voler des drones. Une interdiction qui pourra éventuellement être assouplie dans un second temps, explique l’opérateur, mais qui s’explique par l’absence de clubs ou de fédération qui offrirait un encadrement aux amateurs d’aéro-modélisme ou de drones, comme à l’étranger. Cependant, une première association d’utilisateurs de drones existe déjà : l’Association drone Maroc, dont le site se veut un portail d’informations sur le secteur au Maroc.

Ci-dessous une vidéo sur le Rallye du Maroc historique 2013 réalisée par F2X Productions