Pour combler son retard sur les amendes impayées, le ministère de la Justice vient de lancer un programme informatique qui permettra de recueillir plus rapidement les PV. Pour le moment, il ne s’agit que des procès-verbaux liés aux excès de vitesse.
Selon le ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui participait mercredi à une conférence de presse en compagnie du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane et le ministre délégué des transports Najib Boulif, le mode de fonctionnement est simple :
Les PV qui ont été enregistrés directement par les radars seront transférés de manière automatique au parquet pour que celui-ci puisse émettre les verdicts.
Ce procédé électronique permettra le transfert immédiat à destination du parquet compétent des photographies du véhicule prises par les gendarmes ou policiers, de son numéro d’immatriculation, de la date, de l’heure et du lieu de l’infraction.
Toutefois la décision des juges prendra également en compte le dossier judiciaire de l’auteur de l’infraction, auquel le programme leur permettra d’accéder. Ce dossier judiciaire numérique pourra même être complété à distance par le propriétaire de la voiture surprise en infraction. De quoi permettre par exemple de transmettre l’identité réelle du conducteur si la voiture était prêtée.
A noter que le ministre de la Justice avait déclaré au mois de septembre que le nombre des amendes qui n’ont pas encore été payées depuis 1993 est de 4,5 milliards de dirhams. Les raisons de cette accumulation se résument au « non-suivi des services de greffe chargés de collecter les amendes ainsi que la non-sanction des personnes qui doivent payer leur dû ».
Vous devez être enregistré pour commenter. Si vous avez un compte, identifiez-vous
Si vous n'avez pas de compte, cliquez ici pour le créer