Ramid: «95% des amendes judiciaires encore impayées»

Selon le ministre de la Justice, 95% des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux n’ont pas encore été collectées.

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Le ministre de la justice Mustapha Ramid à la chambre des conseillers. Crédit : Rachid Tniouni

Mardi 2 décembre à la deuxième chambre, le ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui répondait à la question orale d’un conseiller de l’opposition (PAM), a affirmé que 95% des amendes  et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux n’ont pas encore été collectées par la trésorerie. Le ministre, qui a demandé aux conseillers de ne pas prendre à la légère les retards de paiement des amendes judiciaires, leur a aussi demandé de ne pas rejeter la responsabilité de ce problème sur son seul gouvernement, indiquant qu’il remonte à 1993.

Des déclarations qui viennent étayer les chiffres présentés  par Mustapha Ramid lors d’une rencontre avec les magistrats le 29 septembre dernier. Il avait alors indiqué que les amendes non payées de 1993 jusqu’au mois d’août 2014 représentaient un montant global de 4,5 milliards de dirhams (4 583 327 198 dirhams exactement).

Dans son intervention à la chambre des conseillers le 2 décembre, le ministre a expliqué les raisons de ces impayés astronomiques. Notamment le manque de suivi de la part  « des services de greffe chargés de collecter les amendes et l’absence de sanctions prises contre les condamnés qui n’ont pas payé leur dû ». Il n’a pas expliqué pourquoi les condamnés récalcitrants n’étaient pas sanctionnés, mais en mai dernier, il avait annoncé que son département envisageait de « fermer les frontières et suspendre la délivrance des papiers administratifs tels que les extraits d’acte de naissance » aux « mauvais payeurs ».

Enfin, Mustapha Ramid a fait remarquer que l’opération de collecte des amendes connaissait une -légère- évolution. « En 2010, le montant des amendes collectées par la trésorerie était de 101 millions de dirhams, en 2011 il était de 119 millions de dirhams, en 2012 il était de 152 millions de dirhams et en 2013, il a atteint 181 millions de dirhams », a-t-il précisé.

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